JORFTEXT000000737042
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zimmerman (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 2e échelon à la maison d'arrêt d'Epinal
Groupe:
Direction de 1re classe de 2e échelon à la maison d'arrêt d'Epinal
date_debut
=
"
1995-10-05
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737042
(source JORF)
admission
03 Août 1995
03/08/1995