JORFTEXT000000737210
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude d'Harcourt
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
24 mai 1995
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000737210
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995
De:
Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du
24 mai 1995
susvisé (alinéas 4o à 11o)
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000737210
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995