JORFTEXT000000737395


De: Hemmer (Robert)
représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membre titulaire et membre suppléant au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199504/11/1995
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
membre titulaire et membre suppléant au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
nomination
04 Novembre 199504/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.