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inspecteur de l'éducation nationale, qui exerçait à la date de l'élection ses fonctions au service académique d'inspection de l'apprentissage du rectorat de Strasbourg

dont le ressort territorial inclut le département du Bas-Rhin, était donc inéligible au Sénat le

par le décret no 90-675 du

dans le nouveau corps des inspecteurs de l'éducation nationale ; que ceux des inspecteurs de l'éducation nationale qui exercent les missions précédemment dévolues aux inspecteurs de l'enseignement technique doivent donc être regardés comme frappés de l'inéligibilité prévue au 7o de l'article L.O. 133 du code électoral ; que