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Victoria n'est pas fondé à soutenir que M. Tamaya
n'était pas, en sa qualité de remplaçant d'un sénateur, éligible à l'élection législative contestée
Objet:
député, elle perd, comme le prévoit explicitement l'article LO 138 du même code, la qualité de remplaçant ; que
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élection
11 Février 1998
11/02/1998