JORFTEXT000000739591

De: Spitz (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1995-12-01"
réintégration
17 Janvier 199617/01/1996