JORFTEXT000000739591
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Spitz (Bernard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1995-12-01
"
JORFTEXT000000739591
(source JORF)
réintégration
17 Janvier 1996
17/01/1996