JORFTEXT000000739745


De: Lejeune (Michel)
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Jallade (Philippe)
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentants des employeurs
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
25 Février 199825/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.