JORFTEXT000000739758
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Bersani
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membre de la Commission nationale d'équipement commercial
Remplace:
M. Michel Dresch
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
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(source JORF)
nomination
21 Février 1998
21/02/1998