JORFTEXT000000740046
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leplat (Bernard)
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000740046
(source JORF)
nomination
26 Mai 1998
26/05/1998