JORFTEXT000000740428
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudine Bucher
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1998-03-11
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000740428
(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 1998
12/05/1998