JORFTEXT000000740428

De: Claudine Bucher
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-03-11"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
12 Mai 199812/05/1998