JORFTEXT000000741412


De: Peyrat (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
composition
08 Août 199808/08/1998
De: Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
08 Août 199808/08/1998
De: Froment (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
08 Août 199808/08/1998
De: Ancel (Pascal)
professeur à l'université de Saint-Etienne
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
08 Août 199808/08/1998
De: Pasquet (Bénédicte)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
08 Août 199808/08/1998
De: Chaubon (Henriette)
sous-directrice des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
08 Août 199808/08/1998
De: Cartier (Marie-Elisabeth)
professeur à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
composition
08 Août 199808/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.