08 Août 1998

JORFTEXT000000741415 (source JORF)

De:	Depaigne, née Poiraud (Pierrette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1998-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000741414 (source JORF)

De:	Andréani (Gilles) conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché au ministère des affaires étrangères
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

nomination

JORFTEXT000000741413 (source JORF)

De:	Bourlard (Charles) conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
Objet:	sous-préfet de Marmande sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"

nomination

De:	Peyrat (Bernard) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes) Président
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Meda (Maurice) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Froment (Jean-Louis) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Ancel (Pascal) professeur à l'université de Saint-Etienne
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Pasquet (Bénédicte) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Chaubon (Henriette) sous-directrice des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

De:	Cartier (Marie-Elisabeth) professeur à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:	le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1997 et avis sur les intégrations directes) Membres
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

composition

JORFTEXT000000741340 (source JORF)

De:	Tournier (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Sous-direction à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

nomination

JORFTEXT000000706583 (source JORF)

De:	Véziant (Jean-Paul) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-05-24"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	René-Jacques Mayer agents contractuels. »
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Brice Lannaud administrateurs civils, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Patrick Dubois
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Cécile Portier à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Claude Mallet maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées très secret défense

JORFTEXT000000558103 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000557508 (source JORF)

De:	Rosenberg (Pierre-Eric) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur à la direction de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Sous-direction à la direction de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche

nomination

JORFTEXT000000557507 (source JORF)

De:	Guiheneuf (Yves, Auguste, Pierre, Marie, Joseph, Armel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Institut national d'horticulture d'Angers
Groupe:	Institut national d'horticulture d'Angers

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000557506 (source JORF)

De:	Casanova (Ange)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles
Groupe:	École nationale des ingénieurs des travaux agricoles

date_debut="1997-10-09"
ecole="École nationale des ingénieurs des travaux agricoles"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000557483 (source JORF)

De:	Daniel Chabanol conseiller d'Etat
Objet:	vice-président du Conseil national des transports
Remplace:	M. Christian Brossier
Groupe:	Conseil national des transports

nomination

JORFTEXT000000557481 (source JORF)

De:	Godillot (Michel, Charles, Albert)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre)
Remplace:	Mme Gourdy (Christiane)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Nevers"

nomination

De:	Jean-Claude Mallet maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre

JORFTEXT000000374995 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Claude Mallet maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre

JORFTEXT000000374994 (source JORF)

délégation de signature

De:

Jean-Claude Mallet

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

Objet:

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

prévues par l'article 28 de la loi du

29 décembre 1990

modifiée susvisée et par le titre III du décret du

24 février 1998

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

JORFTEXT000000374925 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000374710 (source JORF)

De:	Leblanc (Edgar) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	sous-directeur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

nomination

date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
ecole="École nationale de formation agricole de Toulouse"
depart_retraite

De:	Roux (Pierre, Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonction à l'Ecole nationale de formation agricole de Toulouse
Groupe:	École nationale de formation agricole de Toulouse

JORFTEXT000000374709 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000374708 (source JORF)

De:	Cervera (Etienne, José)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration centrale en fonction à la direction générale de l'administration, placé en position de temps partiel 80 % depuis le 1er mars 1996
Groupe:	Direction générale de l'administration, placé en position de temps partiel 80 % depuis le

date_debut="1998-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000374707 (source JORF)

De:	Grégoire (Pierre) administrateur territorial hors classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000374706 (source JORF)

De:	Trioulaire (Jean-Philippe) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Blaye sous-préfet de 1re classe, sous préfet de Marmande
Groupe:	Sous-préfecture de Blaye

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000000374557 (source JORF)

De:	Laurent Devèze agent contractuel, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000374557 (source JORF)

De:	Maryvonne Buratti attachée d'administration centrale
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean Thébaud conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	François Laumonier sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Jean-Marc Gravier
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Patrice Dejumné conseillers des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Decherf
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Joël De Zorzi chef de service
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Catta
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Alain Catta
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Thierry Borja de Mozota
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Christian Bernard secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Emmanuelle d'Achon
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Brigitte Stoffaës interprète, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Gazuy
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Françoise Descarpentries secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

De:	Jean-Claude Mallet maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:	au nom du Premier ministre, les décisions d'agrément, de refus, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'agrément des organismes gérant, pour le compte d'autrui, les conventions secrètes de cryptologie

JORFTEXT000000194054 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000193893 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui Fait à Paris, le 17 juillet 1998 Le président

charge

JORFTEXT000000193863 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui, après homologation Fait à Paris, le 24 juin 1998 Le président

charge

JORFTEXT000000193862 (source JORF)

De:	Le Gall (Hervé) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à la direction des affaires financières et économiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

nomination

JORFTEXT000000193861 (source JORF)

De:	Commandré (Roland) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard, à Nîmes
Remplace:	M. Têtu (Alain)
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

date_debut="1998-09-01"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Louis Journet
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bruno Gibert
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Durand
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claude Badrone sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Benoît Bohnert administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

délégation de signature