JORFTEXT000000741520

De: Jean Filliozat
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Michel Biren
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
05 Avril 199605/04/1996