05 Avril 1996


De: Demaille (Alain)
professeur des universités - praticien hospitalier (cancérologie, radiothérapie) au centre hospitalier et universitaire de Lille (université Lille-II)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Garnier (Dominique)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe à France Télécom
Objet:
à France Télécom Mobiles
au titre de la mobilité
date_debut="1996-01-26"
duree="deux ans"
affectation
05 Avril 199605/04/1996
De: Tamboise (Edmond)
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers
affectés auprès des universités
Paris-XIII - Bobigny
cessation de fonction
05 Avril 199605/04/1996
De: Doussin (Madeleine), épouse Cavellat
Objet:
au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers
affectés auprès des universités
Angers
cessation de fonction
05 Avril 199605/04/1996
De: Renoul (Patricia)
inspecteur à France Télécom
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché
date_debut="1995-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
05 Avril 199605/04/1996
De: Bouet (Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Limoges
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Gires (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VII
Groupe:
date_debut="1997-12-14"
depart_retraite
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean Filliozat
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Michel Biren
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
05 Avril 199605/04/1996
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de mission auprès du directeur des affaires économiques et financières
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
05 Avril 199605/04/1996
De: Demarolle (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Nancy-II
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Michèle Féjoz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Galbrun (Jean-François, Eugène, René)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Cersay (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
05 Avril 199605/04/1996
De: Monique Saliou-Gloux
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
chargé de mission auprès du directeur des affaires économiques et financières
Groupe:
date_debut="1995-04-01"
cour_comptes
réintégration
05 Avril 199605/04/1996
De: Goldstein (Reine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affectée à l'université Rennes-II
Groupe:
date_debut="1996-05-14"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Bruno Acar
inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
inspecteur de l'administration
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Stora (Florent)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1995-09-01"
titularisation
05 Avril 199605/04/1996
De: Champeau (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Groupe:
date_debut="1997-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Dailly (Françoise)
attaché d'administration scolaire et universitaire, détachée auprès de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le
1er septembre 1989
Objet:
dans ce corps
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1994-10-21"
intégration
05 Avril 199605/04/1996
De: Waterlot (Michel)
Objet:
après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lille-I
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Gille-Noon (Hélène)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
administrateur de la ville de Paris
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
détachement
05 Avril 199605/04/1996
De: Schumacher (Horst)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines), affecté à l'université Lyon-III
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Gothier (Maurice)
président à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Darrieutort (Jean-Pierre)
Groupe:
president
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Ferrer (Pierre)
université Toulouse-III
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
Remplace:M. Fortun (Yannick)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Chaumont (Christian)
Ecole européenne des hautes études des industries chimiques de Strasbourg
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 33 Chimie des matériaux
Remplace:M. Soulier (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Lerbet (Georges)
université de Tours
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 70 Sciences de l'éducation
Remplace:M. Baille (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Chabre (Marc)
Centre national de la recherche scientifique de Nice
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 64 Biochimie et biologie moléculaire
Remplace:M. Morange (Michel)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Pinson (Jean)
université Paris-VII
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 32 Chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:M. Osborn (John)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Meloni (Henri)
université d'Avignon
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 27 Informatique
Remplace:M. Enjalbert (Patrice)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Granger (Jean-Michel)
université d'Angers
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 25 Mathématiques
Remplace:M. Moret-Bailly (Laurent)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Auzanneau (France-Isabelle)
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 32 Chimie organique, minérale, industrielle
Remplace:M. Manoli (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Lecomte (Marie-Claude), épouse Dinet
université d'Amiens
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 22 Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes
histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Remplace:Mme Becker (Annette)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Legrand (Monique)
université Nancy-II
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 2
Maîtres de conférences et assimilés
Section 19 Sociologie, démographie
Remplace:M. Eloy (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Theye (Marie-Luce)
université Paris-VI
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 30 Milieux dilués et optique
Remplace:Mme Lannoy (Martine), épouse Ben Amar
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Kosmann (Yvette), épouse Schwarzbach
Ecole polytechnique
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 25 Mathématiques
Remplace:M. Viterbo (Claude)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Korcala (Maria), épouse Delaperrière
Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membres des sections du Conseil national des universités
au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du
16 janvier 1992
modifié relatif au Conseil national des universités
COLLEGE 1
Professeurs des universités et assimilés
Section 13 Langues et littératures slaves
Remplace:M. Feuillet (Jack)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Prévot (Laurence)
inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
05 Avril 199605/04/1996
De: Barelli (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché
date_debut="1995-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
05 Avril 199605/04/1996
De: Marien (Gérard)
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Remplace:M. Caussaint (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Sanchez (Yvette)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1996-10-03"
depart_retraite
admission
05 Avril 199605/04/1996
De: Philippe Mattei
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, et de
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
administrateur civil
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Pierrugues
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Pascal Ardilly
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Marc Fenet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Conrié (Barilari, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Parent
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Michèle Féjoz
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
05 Avril 199605/04/1996
De: Rouget (Patrick)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Gruat (Jean)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membres suppléants
Remplace:M. Sauty (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Desespringalle (Jacques)
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
membre titulaire
Remplace:M. Gruat (Jean)
Groupe:
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Prot (Annick)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
attaché d'administration centrale
date_debut="1995-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
intégration
05 Avril 199605/04/1996
De: Tregouët (Patrick)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine avec effet au
1er février 1996
réintégration
05 Avril 199605/04/1996
De: Marcel Roulet
Objet:
membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais
personnalité choisie dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:M. Alain Gomez
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Arnaud Teyssier
inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
inspecteur de l'administration
Groupe:
date_debut="1996-02-01"
nomination
05 Avril 199605/04/1996
De: Marien (Gérard)
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
Remplace:M. Caussaint (Gérard)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Avril 199605/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.