JORFTEXT000000741591
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
M.I.G.T. (Auvergne, Rhône-Alpes)
en remplacement du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 10
Objet:
au titre du ministère chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Groupe:
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000741591
(source JORF)
nomination
21 Mars 1996
21/03/1996