JORFTEXT000000742031


De:
et de la C.R.A.V. d'Alsace-Moselle
Objet:
Le conseil d'administration de l'union régionale
d'administrateurs des caisses primaires d'assurance maladie, dans le respect de la parité entre représentants des assurés sociaux et représentants des employeurs, et d'administrateurs des caisses d'assurance maladie des autres régimes. Une représentation spécifique de la Mutualité française est aménagée au sein de l'union régionale. Des modalités particulières sont prévues afin de prendre en compte les particularités du régime local d'Alsace-Moselle et d'assurer la participation des représentants de son instance de gestion aux unions régionales, dans le respect de la compétence tri-départementale de la C.R.A
Groupe:
conseil_administration
composition
25 Avril 199625/04/1996

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