JORFTEXT000000742152
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Belle (Patrick, Jacques, Paul)
huissier de justice
Ribérac (Dordogne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000742152
(source JORF)
désignation
23 Mai 1996
23/05/1996