JORFTEXT000000742279


De: Esper (Claudine)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe a, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1996-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000742279(source JORF)
disponibilité
03 Juillet 199603/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.