sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance

sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale

sous-directeur du travail et des institutions sociales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance

sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale

sous-directeur du travail et des institutions sociales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

cadastré section ZL nos 6, 119, 881 à 905 pour une superficie totale de 15 hectares 58 ares 64 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liséré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé Tourbière de Mathon sis à

chef de service administratif des services déconcentrés

délégué régional au tourisme en région Lorraine

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales

au titre de représentant du commerce

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Ile-de-France

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Dagnac et Monique Lafay, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés

notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Monique Lafay et Jean-Claude Dogneton, notaires associés

notaire associé

membre de la société Christian Dagnac et Monique Lafay, notaires associés

directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

chef de bureau à la direction des transports terrestres

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

administrateur civil, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

au titre de la mobilité

conseiller des affaires étangères de 1re classe

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

au titre de l'article 44, paragraphe a, du décret no 85-986 du

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Pousset, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

ministre plénipotentiaire hors classe

auprès de la société nationale Satellimages-TV 5

président-directeur général

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

pour compter du

attaché d'administration centrale

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale

membre suppléante de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des locataires

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

notaire

magistrat du second grade

en position de disponibilité

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office notarial

notaire

inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre

membre du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

secrétaire général stagiaire des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

affectée au service départemental de Paris

administrateur civil, détaché

sous-préfet de Die

sous-préfet de 2e classe

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets.”

attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

à

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

de

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement pour la nomination au choix

au grade d'attaché principal de 1re classe

au titre de l'année 1996 est établi

notaires associés

notaires associés

notaire

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

pour compter du

attaché d'administration centrale

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché

des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

attaché d'administration centrale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Roger Triconnet et Christian Gagnon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Roger Triconnet et Chrisian Gagnon, notaires associés

université Paris-II

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

université de Nantes

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans ses fonctions et affectée au tribunal administratif de Versailles

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la mise à disposition de la Cour des comptes

rapporteur

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du directeur des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation