JORFTEXT000000742345
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Porte (Denis)
31, rue des Alliés, 57410 Rohrbach-lès-Bitche
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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composition
14 Juin 1996
14/06/1996
De:
Plinguier (Jean)
67, avenue des Fusillés, 88150 Thaon-les-Vosges
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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composition
14 Juin 1996
14/06/1996
De:
Moine (Jean-Pierre)
1, rue Beauveau, 54300 Lunéville
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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composition
14 Juin 1996
14/06/1996
De:
Piat (Chantal)
5, rue François, 54000 Nancy
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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composition
14 Juin 1996
14/06/1996
De:
Natier-Wawrzyniak (Marie-Paule)
14, rue de la Gare, 57140 Woippy
Objet:
Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
membres désignés ci-dessous
Groupe:
Commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er
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composition
14 Juin 1996
14/06/1996