à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

31, rue des Alliés, 57410 Rohrbach-lès-Bitche

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous

67, avenue des Fusillés, 88150 Thaon-les-Vosges

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous

1, rue Beauveau, 54300 Lunéville

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous

5, rue François, 54000 Nancy

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous

14, rue de la Gare, 57140 Woippy

Art. 2. - La commission provisoire de gestion prévue à l'article 1er

membres désignés ci-dessous

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

conseiller maître à la Cour des comptes

au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du

directeur général de Météo-France

élève de l'Institut régional d'administration de Bastia

attaché d'administration centrale, 1er échelon, du ministère de l'outre-mer

avec une ancienneté conservée d'un an

au titre de la scolarité des instituts régionaux d'administration

au 2e échelon de son grade

administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au service de maintenance des installations de La Poste

auprès du ministère de la culture dans un emploi d'administrateur civil

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel de 1re catégorie du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, 13e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 5e échelon

avec une ancienneté conservée de 11 mois 20 jours

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

administrateur des postes et télécommunications hors classe

dans un emploi supérieur de La Poste classé au troisième niveau

directeur des ressources humaines à la délégation Est

au titre de la mobilité

agent contractuel de 1re catégorie du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, 7e échelon

attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 4e échelon

avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois 9 jours

inspecteur général des finances, délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au conseil de l'établisement chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme au conseil de l'établisement chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de cabinet adjoint chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer

au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer

conseiller technique

au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer

pour compter du

chef de cabinet

directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile)

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, prise en charge dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture

attaché

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre

contrôleur général des services vétérinaires

affecté au conseil général vétérinaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

chef de service, chargé de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme pour la région Ile-de-France et les grands projets urbains

représentants de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

administrateur civil, chargée de mission auprès du directeur de l'architecture et de l'urbanisme, adjointe du secrétaire général du groupe central des villes nouvelles

représentants de l'Etat

au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

membre titulaire et membre suppléant

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

dans la limite de ses attributions.”

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom