JORFTEXT000000742489


De: Drouelle (Roland)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Juin 199620/06/1996
De: Calace de Ferluc (Antoine)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
20 Juin 199620/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.