JORFTEXT000000742634


De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des conseils généraux
Remplace:M. Sourdille (Jacques)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
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désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Chartier (Jérôme)
maire de Domont (Val-d'Oise)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des communes
Remplace:M. Lion (Jean)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
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désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Lienemann (Marie-Noëlle)
maire d'Athis-Mons (Essonne)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant suppléant des communes
Remplace:M. Fanost (Jean-Louis)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
suppleant
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désignation
23 Juin 199623/06/1996
De: Poignant (Bernard)
maire de Quimper (Finistère)
Objet:
membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
représentant titulaire des communes
Remplace:M. Geindre (François)
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
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désignation
23 Juin 199623/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.