JORFTEXT000000742812
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles (Paul)
(A.P.C.M.)
Objet:
au Conseil supérieur de l'éducation
au titre de l'article 2 (3, c b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié
Titulaire
Remplace:
M. Huteau (Yves)
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
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(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996