JORFTEXT000000743111
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Briand
Objet:
comme membre du Conseil économique et social
au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000743111
(source JORF)
désignation
16 Mai 1996
16/05/1996