d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché administratif principal des services déconcentrés, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis

trésorier-payeur général de 2e catégorie en disponibilité

dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais (2e catégorie)

M. Jacquemart

trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie)

trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et nommée trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Calvados (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié précité

trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais (2e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié précité

trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié précité

trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié précité

trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié précité

trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié précité

trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié précité

administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur

trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)

Mme Vittemant

trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté

trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine

trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine

trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace

M. Maupas

trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie)

Mme Meilhon

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie)

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées

M. Guilluy

trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)

M. Fourmestraux

trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Finistère (2e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté

trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saintes (département de la Charente-Maritime, 1re catégorie)

trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (département de l'Oise, 1re catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Loiret (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Centre

trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie)

M. Delmas

administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur

trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Finistère (2e catégorie)

trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne

trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes

M. Cauvet

trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne

trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine

trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie

trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)

M. Barthélemy

trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (département de l'Aude, 1re catégorie)

trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Martinique (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)

préfet

trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse

trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie)

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général du département du Loiret (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Centre

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie)

par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Martinique (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)

par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie)

trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine

par nécessité de service, à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne (2e catégorie)

M. Suet

comme membre du Conseil économique et social

au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer

directeur général de l'usine d'électricité de Metz

dans son mandat comme membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation

Docteur

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspecteur général des affaires sociales à l'inspection générale des affaires sociales

professeur des universités

recteur de l'académie de Nice

président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)

vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date dudit arrêté

député du département de Maine-et-Loire

présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

à compter de la date du présent arrêté

recteur de l'académie de Nice

recteur de l'académie de Montpellier

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées

professeur des universités

recteur de l'académie de Créteil

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ainsi que les ordres de recettes, les arrêtés de débet, les états exécutoires, les décisions et autres documents comptables.”

professeur à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre du personnel enseignant de l'école

pour la discipline Moteurs et utilisation des hydrocarbures, économie et gestion

professeur à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre du personnel enseignant de l'école

pour la discipline Exploration, développement et exploitation des gisements

président du Citef et doyen de la faculté des sciences appliquées de l'université de Bruxelles

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre des personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche

directeur adjoint de l'Ecole des mines de Paris

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre des personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche

directeur du raffinage de Total RD

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre des personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche

professeur à l'université de Bordeaux

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre des personnalités représentant l'enseignement supérieur ou la recherche

directeur général chargé des métiers pétroliers de EAP

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre des anciens élèves de l'école

directeur division développement technique et planning de Sogedac

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre des anciens élèves de l'école

directeur général corporate planning de Pétrofina International

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre des anciens élèves de l'école

directeur des relations humaines de Technip

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre des anciens élèves de l'école

président-directeur général de Mobil Oil Française

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

directeur des ressources humaines et de la communication de Total

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

président-directeur général de services pétroliers de Schlumberger

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

directeur du personnel ingénieurs et cadres de Renault

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

directeur raffinage de Elf Antar

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

président-directeur général de Exxon Chemical

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

directeur général des ressources humaines de Repsol

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

directeur adjoint de Gaz de France

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

directeur général de Esso Saf

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

enseignant-chercheur à l'Institut français du pétrole/Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs : Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation

Au titre du personnel enseignant de l'école

pour la discipline Raffinage, pétrochimie, gaz

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

inspecteur général d'Electricité de France et de Gaz de France

président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées les associations et organismes suivants

Association française contre les myopathies (A.F.M.)

recteur de l'académie de Montpellier

recteur de l'académie d'Aix-Marseille