JORFTEXT000000743112

De: Moland (Robert, Daniel)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Remplace:M. Prevost
Groupe:
Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
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réintégration
16 Mai 199616/05/1996
De: Dubourdieu (Pierre, Gabriel)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais (2e catégorie)
Remplace:
M. Jacquemart
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réintégration
16 Mai 199616/05/1996
De: Archambault (Claude, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie)
Remplace:M. Raude
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réintégration
16 Mai 199616/05/1996
De: Marchand (Marie-France, Camille, Louise), épouse Ravier
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommée trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Remplace:M. Camy
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réintégration
16 Mai 199616/05/1996
De: Montpezat (Jean, André)
trésorier-payeur général du département du Calvados (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
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promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Laurent (Sébastien)
trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Jacquemart (Claude, Lucien, François)
trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000743112(source JORF)
promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Fourmestraux (Marcel, Alfred, Gustave)
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000743112(source JORF)
promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Delmas (Hervé, Henri, Ernest)
trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Cauvet (Lucien, Aimé, Georges)
trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Berrieix (Félix, Dominique)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Meilhon (Jeannine, Marie, Françoise)
trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié précité
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promotion
16 Mai 199616/05/1996
De: Vincent (Daniel, Henri)
administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Remplace:
Mme Vittemant
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Thévenin (Paul, Georges)
trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine
Remplace:M. Gatin
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Thoyer (Bernard, René, Georges)
trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine
Objet:
trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Alsace
Remplace:
M. Maupas
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Strecker (Michel, Georges)
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie)
Remplace:
Mme Meilhon
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Sevat (Jean-Claude)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie)
Remplace:M. Mouret
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Saffache (Jean-Claude, Etienne)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Garonne (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées
Remplace:
M. Guilluy
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Raude (Vincent, René, Jean)
trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Remplace:
M. Fourmestraux
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Prevost (André, Joseph, Aimé, Gaston)
trésorier-payeur général du département de la Corrèze (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Remplace:M. Maffi
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Nael (Jean-François)
trésorier-payeur général du département du Finistère (2e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Doubs (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Franche-Comté
Remplace:M. Thévenin
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Mouret (Jean-François, Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Berthelot
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Messin (François, Henri)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saintes (département de la Charente-Maritime, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
Remplace:M. Durand
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Maloisel (Jean-Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Remplace:M. Chaudet
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Maffi (Michel, Louis)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (département de l'Oise, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie)
Remplace:M. Maloisel
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Louvet (Vincent, Yves)
trésorier-payeur général du département du Loiret (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Centre
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Remplace:M. Dutet
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Louton (Jean-Marie, Joseph)
trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Gard (3e catégorie)
Remplace:
M. Delmas
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Lesnard (Jacques, André)
administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire (5e catégorie)
Remplace:M. Sevat
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Le Grand (Gérard, Edouard, Albert)
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Finistère (2e catégorie)
Remplace:M. Nael
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Joutard (Jacques, Marie, Ernest)
trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Remplace:M. Gatin
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Hordé (Gérard, Jean-Paul)
trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Remplace:
M. Cauvet
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Guiter (Gérard)
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie)
Remplace:M. Strecker
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général du département de la Marne (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine
Remplace:M. Thoyer
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Eyraud (Francis, Charles, Victor)
trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie
Objet:
trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)
Remplace:
M. Barthélemy
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Dutet (Jean-Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie
Remplace:M. Eyraud
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (département de l'Aude, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
Remplace:M. Guiter
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Debos (Pierre, Joseph)
trésorier-payeur général du département de la Martinique (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime (3e catégorie)
Remplace:M. Hordé
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Cordeau (Jean-Paul, Maurice)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie)
Remplace:M. Le Grand
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Chaudet (Jean-Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie)
Remplace:M. Laurent
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Camy (Albert, Jules, Victor)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Remplace:M. Maloisel
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Boubé (Bernard, Paul, Guy)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie)
Remplace:M. Messin
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Berthelot (Georges, Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie)
Remplace:M. Joutard
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Suire (Claude, Huguette, Aimée), épouse Reisman
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département du Loiret (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Centre
Remplace:M. Louvet
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Schneider (Rose-Marie, Jeanne), épouse Vittemant
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie)
Remplace:M. Strecker
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nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Messin
JORFTEXT000000743112(source JORF)
détachement
16 Mai 199616/05/1996
De: Maffi
JORFTEXT000000743112(source JORF)
détachement
16 Mai 199616/05/1996
De: Durand
JORFTEXT000000743112(source JORF)
détachement
16 Mai 199616/05/1996
De: Strecker (Michel, Georges)
trésorier-payeur général du département de l'Aveyron (4e catégorie)
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Martinique (3e catégorie)
Remplace:M. Debos
JORFTEXT000000743112(source JORF)
affectation
16 Mai 199616/05/1996
De: Maloisel (Jean-Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Nièvre (4e catégorie)
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie)
Remplace:M. Louton
JORFTEXT000000743112(source JORF)
affectation
16 Mai 199616/05/1996
De: Gatin (Patrick, Christian, Maurice)
trésorier-payeur général du département de la Moselle (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Lorraine
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme et de la région Auvergne (2e catégorie)
Remplace:
M. Suet
JORFTEXT000000743112(source JORF)
affectation
16 Mai 199616/05/1996