JORFTEXT000000743299
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Merlin-Desmartis (Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment détachée auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
chargé de mission au Conseil constitutionnel
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil constitutionnel
Conseil des affaires étrangères
date_debut
=
"
1995-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000743299
(source JORF)
détachement
29 Mai 1996
29/05/1996