JORFTEXT000000743371
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mourier (Angélique), épouse Bouvard
greffier du 3e grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Lagny
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française
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(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 1996
18/05/1996