JORFTEXT000000743419


De: Alain Puzenat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.