JORFTEXT000000743419
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De:
Alain Puzenat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation
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Secrétaire d'Etat à l'outre-mer
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JORFTEXT000000743419
(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 1999
31/01/1999