JORFTEXT000000743498
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre-Rémy Houssin
député de la Charente
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
JORFTEXT000000743498
(source JORF)
charge
10 Juillet 1996
10/07/1996