greffiers de tribunal de commerce associés

greffiers de tribunal de commerce associés

greffier au tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime)

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Alex Caton, notaire associé, dissoute

notaire

ancien notaire

Bletterans (Jura)

sous-directeur, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

chefs de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

chef de service

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur

au conseil économique et social de la région Bourgogne

conseiller à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite

membre du conseil de l'ordre national du Mérite

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Hogrel, Bernard Dupuy-Denus et Paul Wallart, notaires associés, titulaire d'un office notarial

précédemment chef de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djamena (Tchad)

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Sao Tomé

ancien notaire

Lille (Nord)

sous-préfet de 1re classe, précédemment chef de la mission de coopération et d'action culturelle à Bissau (Guinée-Bissau)

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de N'Djamena (Tchad)

régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie

président du conseil d'administration de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

secrétaire administratif de classe normale

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat de la marine à Toulon

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

député de la Charente

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de section au tribunal administratif de Paris

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président du tribunal administratif de Melun

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes

président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

ancien notaire

Villeneuve-l'Archevêque (Yonne)

ancien commissaire-priseur

Douai (Nord)

ancien notaire

Masseube (Gers)

ancien notaire

Dormans (Marne)

ancien notaire

Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine)

ancien huissier de justice

Paris (Paris)

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division aérienne

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 4. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

C. - MARINE

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de brigade

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de division

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre

comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants

ancien notaire

Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes)

administrateur civil à la direction du Trésor

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

au titre du ministère de l'économie et des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller hors classe au tribunal administratif de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, direction générale de l'administration

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, à Lille

ancien notaire

Loudéac (Côtes-d'Armor)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de la répression et des fraudes

attaché d'administration centrale, 9e échelon

des cadres

afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Delelis-Fanien, Guy Sizaret et Jérôme Valle notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ancien notaire

Roncq (Nord)

ancien huissier de justice

Trouville-sur-Mer (Calvados)

ancien notaire

Chirens (Isère)

membre du conseil d'administration du centre techique Cuir, chaussure, maroquinerie

au titre des représentants des chefs d'entreprise

directeur de la régie du syndicat intercommunal d'électricité de la vallée de Thônes

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation des entreprises exclues de la nationalisation

ancien huissier de justice

Arles (Bouches-du-Rhône)

ancien notaire

Vitteaux (Côte-d'Or)

par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

par ordre alphabétique sur la liste nationale d'aptitude

praticien-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (section Chirurgie dentaire)

ancien notaire

Ennezat (Puy-de-Dôme)

traducteur stagiaire au ministère de l'économie et des finances

en application des dispositions de l'article 6 du décret no 69-129 du

modifié

traducteur de 2e classe

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

inspecteur des finances

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attaché d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

contrôleur du Trésor public, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie et des finances et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

ancien notaire

Sourdeval (Manche)

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'économie et des finances

pour compter du

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'économie et des finances

des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite à son intégration dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

ancien notaire

Murat (Cantal)

ancien huissier de justice

Fontainebleau (Seine-et-Marne)

ancien notaire

Orléans (Loiret)

ancien notaire

Eyragues (Bouches-du-Rhône)

ancien notaire

Redon (Ille-et-Vilaine)

à l'Académie de France à Rome

Pour la scénographie

à l'Académie de France à Rome

Pour la restauration des oeuvres d'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la musique

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la musique

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'histoire de l'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la musique

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'histoire de l'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour l'histoire de l'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la scénographie

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour les lettres

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour les arts plastiques

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour les arts plastiques

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour le design

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour le cinéma et l'audiovisuel

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la photographie

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour les lettres

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la restauration des oeuvres d'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la restauration des oeuvres d'art

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la photographie

à l'Académie de France à Rome

pensionnaires

Pour la photographie

ancien notaire

Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)

notaire

notaire

ancien notaire

Arles (Bouches-du-Rhône)

sous-préfet de Mantes-la-Jolie

membre, représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

ancien notaire

Château-Thierry (Aisne)

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en disponibilité pour convenances personnelles

pour compter du

attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, placée en disponibilité pour convenances personnelles

des contrôles du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense, suite

de démission

direction des études et recherches, comme membre suppléant

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants du personnel

Au titre de la représentation du personnel à titre consultatif

E.D.F.-G.D.F. services Isère, comme membre titulaire

membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants du personnel

Au titre de la représentation du personnel à titre consultatif

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office notarial

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Claude Aguttes, Gabrielle Ionesco, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

notaire

Cateau-Cambrésis (Nord)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaire