JORFTEXT000000743542

De: Orengo (Philippe)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743542(source JORF)
détachement
02 Juillet 199602/07/1996