02 Juillet 1996

JORFTEXT000000743542 (source JORF)

De:	Orengo (Philippe) sous-préfet
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000743505 (source JORF)

De:	Henry (François) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1995-12-04"

détachement

De:	Parynzewski (Jean)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Mercier (Jean-Paul)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Labrunie (Michel)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Jacquemin (Philippe)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Gonay (Jean-Claude)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Garnier (Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Fayet (Roland)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Bouniol (Edouard)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Sotton (Michel)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Gallet (Jean-Pierre)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Cheramy (Maurice)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage personnalité représentant la direction des hôpitaux
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Crutel (Serge)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage personnalité représentant l'enseignement supérieur
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Mazurik (Jacques)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage Au titre du personnel technique
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Mathieu (Joël)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage Au titre du personnel technique
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Gillerond (Jacques)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage Au titre du personnel technique
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

De:	Hayrapian (Evelyne)
Objet:	pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage représentants des chefs d'entreprise
Groupe:	Centre technique de la teinture et du nettoyage

nomination

JORFTEXT000000743503 (source JORF)

De:	Bruneau (Yves, Michel)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque et Eric Peleriaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"

nomination

JORFTEXT000000743502 (source JORF)

De:	Kieffer (Claude)
Objet:	stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1996-04-01"
ecole

cessation de fonction

JORFTEXT000000743397 (source JORF)

De:	Siegwalt (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997 professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II
Groupe:	Université Strasbourg-II

date_debut="1997-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"

De:	Rousseau (Alain) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

JORFTEXT000000743354 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000741655 (source JORF)

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie et des finances Conseiller technique

date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000741655 (source JORF)

De:	Claude Reisman
Objet:	chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait

date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

cessation de fonction

JORFTEXT000000741652 (source JORF)

De:	Guittard (Christine) responsable de développement, Rhône-Poulenc
Objet:	membre de la commission de technologie alimentaire sur proposition du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires
Remplace:	M. Saint-Guilhem (François)
Groupe:	Commission de technologie alimentaire

nomination

JORFTEXT000000741617 (source JORF)

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:	au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement Conseiller technique

date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000741617 (source JORF)

De:	Claude Reisman
Objet:	conseiller auprès du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait

date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"

De:	Sinou (Patrick, Léopold)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino, Patrick Sinou et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000560020 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000559284 (source JORF)

De:	Jacques-Louis Binet au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re section (Médecine et spécialités médicales)
Objet:	par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:	M. Yves Bouvrain
Groupe:	Académie nationale de médecine

élection

huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Georges (Cora, Laurence, Simonne)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jacques Reynaud et Philippe Abeille, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000559282 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000559239 (source JORF)

De:	Krauss (Bernard) président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:	juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

nomination

De:	Combarieu (Gilles) Contre-amiral Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de vice-amiral

promotion

De:	Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean, Marie, Ghislain) Capitaine de vaisseau Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

promotion

De:	Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph) Capitaine de vaisseau Maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de contre-amiral

promotion

De:	Cléret (Jean-François, René) Commissaire en chef de 1re classe est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine Au grade de commissaire général de 2e classe

promotion

De:	Léonardi (Joseph) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1996-10-10"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Munier (Jean, Joseph, Alfred) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1996-10-05"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Macé (Jacques, Joseph) Colonel du matériel
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1996-10-03"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Mortessagne (Jacques, Jean, Marie) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Agaisse (Joël, Armand, Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	commandant les forces françaises stationnées à Djibouti

date_debut="1996-09-16"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Zeller (Louis, Marie, Michel) Général de brigade
Objet:	sous-chef d'état-major “ressources humaines-organisation” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:	État-major de l'armée de terre

nomination

De:	Wilde (Jean-Claude, Gabriel, Jules) Général de brigade de
Objet:	commandant la brigade du génie du 3e corps d'armée
Groupe:	Génie du 3e corps d'armée

nomination

De:	Valentin (Marcel, Marie) Général de brigade
Objet:	chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:	Chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée

nomination

De:	Schwerdorffer (Arnold) Général de brigade
Objet:	commandant la 6e division légère blindée
Groupe:	6e division légère blindée

nomination

De:	Roux (Jean-Philippe, Georges) Général de division
Objet:	directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:	Délégation aux affaires stratégiques

nomination

De:	Ossent (Bruno, Georges, Edouard) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:	Défense de Rennes

nomination

De:	Mazars de Mazarin (Pierre) Général de division
Objet:	inspecteur de l'artillerie

nomination

De:	Janvier (Bernard, Louis, Antonin) Général de corps d'armée
Objet:	directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et du Centre des hautes études militaires
Groupe:	Centre des hautes études militaires

nomination

De:	Funke (Bernard, Joseph) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:	Formation de l'armée de terre

nomination

De:	Delanghe (Christian, Roger) Général de brigade
Objet:	commandant la 2e division blindée
Groupe:	2e division blindée

nomination

De:	Soyard (Jean-Pierre, Georges) Colonel des troupes de marine nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Ranson (André, Yves, Marie) Colonel du génie nommé adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Prothin (Henri, François) Commissaire colonel maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles) Colonel de l'infanterie placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Martin (Claude, Francis) Colonel du matériel nommé commandant la brigade logistique du 3e corps d'armée
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Lasserre (Henri, Pierre, Marie) Colonel de l'infanterie nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie, Etienne) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de maintenu en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Larchet (Jacques, Raymond, Jean, Théophile) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges) Colonel du train nommé adjoint au sous-chef d'état-major “opérations-logistique” de l'état-major de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Jozan (Daniel, Henri, Robert) Commissaire colonel nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Besançon
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Grenier (Jacques, Louis, Joseph) Colonel de l'artillerie nommé général adjoint “feux” du 3e corps d'armée et commandant la 3e brigade d'artillerie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Gautier (Jean, René, Eugène, Daniel) Colonel du matériel nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Durand (Jean-François, Maurice) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Courrèges (Xavier, Marie, Louis) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Coiffe (Michel, René, Roger) Commissaire colonel nommé directeur adjoint des centres d'expérimentations nucléaires
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Claverie (Jean, Marie, Bernard) Colonel de l'artillerie nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Chatenoud (Philippe, Antoine, Michel) Colonel de l'infanterie nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Badie (Roland, Jacques, Etienne) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Ameilhaud (Jean, Paul) Commissaire colonel nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"

De:	Pédron (Alain, Jean) Général de brigade
Objet:	adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:	École d'application de l'artillerie

nomination

De:	Longueau Saint-Michel (François, Marie, Théobald) Vice-amiral de
Objet:	directeur du collège interarmées de défense
Groupe:	Collège interarmées de défense

date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Fruchard (Michel, Georges, Désiré) Général de brigade
Objet:	directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Groupe:	Collège interarmées de défense

date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie) Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:	directeur adjoint chargé des relations internationales au collège interarmées de défense
Groupe:	Collège interarmées de défense

date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Marchand (Joël, Patrick, Eric) Général de brigade
Objet:	chef de la division “coopération et sécurité régionale” à l'état-major international de l'O.T.A.N
Groupe:	Division “coopération et sécurité régionale” à l'état-major international de l'O.T.A.N

date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Desvignes (Jean, Louis, Antonin) Colonel des transmissions maintenu en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade chef du service central de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:	Service central de la sécurité des systèmes d'information

date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Lecointre (Patrick, Marie, Robert) Vice-amiral
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Lasne (Michel, Jean, Louis) Ingénieur général de 1re classe des essences
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000559234 (source JORF)

De:	Gory (Didier) attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="1996-04-29"
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000559234 (source JORF)

De:	Camanes (Marcel)
Objet:	secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

date_debut="1996-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000377784 (source JORF)

De:	Charron (Dominique) professeur des universités - praticien hospitalier en hématologie (47e section, 1re sous-section), relève de la discipline Immunologie (47e section, 3e sous-section) du Conseil national des universités (disciplines médicales) et
Objet:	du centre hospitalier et universitaire de Paris - La Pitié - La Salpêtrière (université Paris-VI) au centre hospitalier et universitaire de Paris - Lariboisière-Saint-Louis (université Paris-VII) en immunologie (option biologique), service d'immunologie biologique, hôpital Saint-Louis, emploi no 473 PU-PH 0901
Groupe:	Université Paris-VII Université Paris-VI

date_debut="1996-09-01"

mutation

De:	Monfort (Pierre) second maître secrétaire
Objet:	sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine classés

inscription

De:	Kerdreux (Laurent) maître transmetteur
Objet:	sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine classés

inscription

De:	Doin (Emmanuel, Marie) second maître transmetteur
Objet:	sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine classés

inscription

De:	Boubennec (Stéphane, Frédéric) second maître fourrier
Objet:	sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine classés

inscription

De:	Galliot (Franck) second maître fourrier
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission

inscription

De:	Foulard (Denis) premier maître détecteur
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission

inscription

De:	Premel (Maud, Josée, Henriette) maître contrôleur d'aéronautique
Objet:	sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine classés

inscription

De:	Rouls (Isabelle, Geneviève, Marie) assistante sociale
Objet:	sur la liste complémentaire d'admission

inscription

JORFTEXT000000377252 (source JORF)

De:	Heilbronner (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000377112 (source JORF)

De:	Merlinge (Hervé, Paul, Octave)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000377112 (source JORF)

De:	Bach (Valérie, Colette), épouse Wassermann
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000377112 (source JORF)

De:	Merlinge (Hervé, Paul, Octave)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

cessation de fonction

De:	Vallat (Yves) chef du département des affaires internationales de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Thavaud (Bernard) conseiller à la Cour de cassation, président
Objet:	membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Seuvic (Jean-François) professeur à l'université Nancy-II
Objet:	membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Couchez (Gérard) professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:	membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	de Nucheze (Chantal) chef du bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:	membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

JORFTEXT000000193044 (source JORF)

De:	Samuel (Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000193043 (source JORF)

De:	Venet (François)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1994-09-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000192258 (source JORF)

De:	Bremener (Patrick) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1995-08-16"

détachement

JORFTEXT000000192257 (source JORF)

De:	Monnaie (Jacques, François)
Objet:	commissaire-priseur Basse-Terre (Guadeloupe)
Remplace:	M. Blanchetiere (Yves, Jacques, Michel, Marie)

nomination

De:	Tassin (Jean-François) directeur de la politique commerciale au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour la section des Questions économiques
Objet:	auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Ravanel (Jean) président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air pour la section de l'Aménagement touristique
Objet:	auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Malliet (Henri) président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques pour la section des affaires sociales
Objet:	auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Chaussebourg (Fernand) président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme pour la section de l'Organisation territoriale du tourisme
Objet:	auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

De:	Balderacchi (César) président du Syndicat national des agents de voyages pour la section des Questions européennes et internationales
Objet:	auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:	Conseil national du tourisme

nomination

JORFTEXT000000192253 (source JORF)

De:	Luzet (Claude) ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:	ingénieur géographe de 2e classe pour compter du 1er novembre 1995
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

nomination

De:	de Larambergue (Jacques)
Objet:	pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi au titre de l'année 1996
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi

promotion

De:	Narjollet (Jean-Paul)
Objet:	pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi au titre de l'année 1996
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi

promotion

De:	Mondot (Robert)
Objet:	pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi au titre de l'année 1996
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi

promotion

De:	Jacquot (Jean-Claude)
Objet:	pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi au titre de l'année 1996
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi

promotion

De:	Hardy (Robert)
Objet:	pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi au titre de l'année 1996
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi

promotion

De:	Frey (Vincent)
Objet:	pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi au titre de l'année 1996
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi

promotion

JORFTEXT000000192251 (source JORF)

De:	Prats (Raymond) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur de la formation et des programmes auprès de l'Institut international d'administration publique pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Institut international d'administration publique

date_debut="1995-10-15"

détachement

JORFTEXT000000192247 (source JORF)

De:	Lecuivre (Yvan) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1996-01-05"

détachement

De:	Latarget (Sylvain)
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

titularisation

De:	Fritsch (Emmanuel)
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

titularisation

De:	Dupéret (Alain)
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

titularisation

De:	Damour (Sylvain)
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

titularisation

De:	Bouin (Marie-Noëlle)
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

titularisation

De:	Bordin (Patricia) ingénieurs-élèves géographes
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du 1er septembre 1995
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

titularisation

JORFTEXT000000192207 (source JORF)

De:	Freysselinard (Eric) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes

sous-prefet

nomination

JORFTEXT000000192207 (source JORF)

De:	Bouvier (Vincent)
Objet:	sous-préfet de 2e classe

sous-prefet

détachement

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Bouvier (Vincent) sous-préfet de 2e classe
Objet:	secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône
Groupe:	Préfecture du Rhône

JORFTEXT000000192207 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000192205 (source JORF)

De:	Payen (Gérard)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

date_debut="1989-12-15"

cessation de fonction

JORFTEXT000000192201 (source JORF)

De:	Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:	au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur Conseiller technique

date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000192201 (source JORF)

De:	Claude Reisman
Objet:	conseiller auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait

date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Trassoudaine (Serge) premier juge d'instruction (Limoges)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Thony (Jean-François) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Schneider (Bernard) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Sampieri (Jean-François) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Sabatier (Jean-Pierre) vice-président (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Ripoll (Guy) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Ricard (Jean-François) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Peyron (David) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Paulet (Jean-Luc) juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Paccalin (André) substitut (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Moussa (Tony) premier juge des enfants (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Maman (Georges) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Laporte (Alain) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Lagauche (Philippe) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Kross (Jean-Claude) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Jannier (Yves) vice-président (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Halphen (Eric) juge d'instruction (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Grouman (René) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Garapon (Antoine) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Fourmy (Olivier) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Fontanaud (Daniel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Ferlet (Philippe) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Ducoudray (Didier) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	David (Philippe) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Damecour (Alain) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Croissant (Gilles) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Coquentin (Jean-Marc) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Charlon (Frédéric) premier juge (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Cathala (Bruno) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Carriere (Jean-Loup) vice-président (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Carbuccia-Berland (Jean-Pierre) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Capcarrere (Michel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Boyer (Bernard) juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Boiffin (Philippe) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Blot (Nicolas) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Azema (Bernard) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Avel (Jean-Baptiste) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Achilli (Dominique) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	de Canongettes de Canecaude (Patrick) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Thony (Jean-François) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Sturlese (Bruno) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Sommer (Jean-Michel) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Servoz (Michel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Marchal (Bernard) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Lagauche (Philippe) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Frouin (Jean-Yves) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Fontanaud (Daniel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Dobkine (Michel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Damecour (Alain) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Croissant (Gilles) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Carbuccia-Berland (Jean-Pierre) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Bonnet (Patrick) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Avel (Jean-Baptiste) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	de Sonis (Yves) premier juge (Angers)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	de Jorna (Jean-François) vice-président (Orléans)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	de Canongettes de Canecaude (Patrick) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Wyon (Patrick) premier substitut (Chaumont)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Weber (Bernard) vice-président (Douai)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Wawrzyniak (Edouard) substitut (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Wargniez (Benoît) vice-président (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Wagner (Christian) juge (Mende), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Vigot (Serge) vice-président (La Rochelle)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Vignal (Jean-Pierre) président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Vigier (Philippe) juge (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Vieillard (Alain) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Vidon (Bruno) premier juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Vernaz (Gilbert) président (Mamoudzou)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Velot (André) premier juge (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Vanbremeersch (Denis) juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Travers (Gérard) vice-président (Laval)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Trassoudaine (Serge) premier juge d'instruction (Limoges)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Torregrosa (Georges) conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Thony (Jean-François) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Thomas (Jean-Luc) juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Theurey (Philippe) premier juge (Châlons-en-Champagne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Terrier (Michel) premier juge (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Terreaux (Claude) premier juge auprès du premier président de la cour d'appel (Bourges)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Teisseire (Serge) conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Tcherkez (Francis) vice-président (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Tamalet (Stéphane) premier juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Taillebot (Jean-Paul) premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Taillebot (Bernard) conseiller à la cour d'appel (Poitiers)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Szysz (Jean-Pierre) premier juge (Niort)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Sudre (Jean-Paul) premier substitut (Lorient)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Sturlese (Bruno) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Sornay (Michel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Sommer (Jean-Michel) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Simond (Michel-Pierre) vice-président (Evry), tribunal d'instance (Juvisy-sur-Orge)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Servoz (Michel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Serny (Pierre) président (Foix)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Senechal (Gérard) juge (Nouméa)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Seille (Régis) premier substitut (Rouen)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Scholem (Pierre) juge d'instruction (Nice)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Schneider (Bernard) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Sarrau (Gérard) vice-président (Nouméa)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Sarda (Michel) vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Sampieri (Jean-François) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Samat (Jean-Louis) premier juge des enfants (Rouen)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Salamand (Pierre) président (Belley)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Sabatier (Jean-Pierre) vice-président (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Roussel (Yves) vice-président (Bourges)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Rouchayrole (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Rosati (Gilles) vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Ros (Arthur) vice-président (Albi)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Roger (André) premier juge (Basse-Terre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Roge (Jean-Claude) substitut (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Robin (Michel) procureur de la République (Brive)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Ripoll (Guy) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Richard (Maurice) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Ricard (Jean-François) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Ricard (Dominique) vice-président (Valence)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Riberolles (Armand) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Reygrobellet (François) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Regaldo Saint-Blancard (Michel) président (Bergerac)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Rebuffet (Michel) premier juge (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Ratie (Jean-Paul) vice-président (Vannes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Ramy (Alain) vice-président (Draguignan)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Ramael (Patrick) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Rachou (François) vice-président (Annecy)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Quincy (Patrick) procureur de la République (Saint-Quentin)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Pronier (Dominique) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Prieur (Jean-Pierre) vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Pressensé (Yannick) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Prache (Alain) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Pouyssegur (Marc) président (Dax)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Potee (Roland) juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Possy Berry Quenum (Michel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Portier (René) premier substitut (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Pollet (Bernard) vice-président (Montbéliard)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Pinelli (Jules) procureur de la République (Digne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Pietton (Marc) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Picou (Bruno) substitut (Carpentras)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Picard (Jean-Claude) juge (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Philipon (Pierre) premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Pfauwadel (Thierry) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Peyron (David) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Petit (Michel) président (Montbrison)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Petit (Jean-Pierre) premier substitut (Douai)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Persico (Jean-Louis) procureur de la République (Mende)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Perrin (Alex) procureur de la République (Bourgoin-Jallieu)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Perrier (Bernard) procureur de la République (Tulle)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Permingeat (Jean-Michel) premier juge des enfants (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Peltier (Jean) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pelissier (Pierre) juge de l'application des peines (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Paulet (Jean-Luc) juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Paris (Didier) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Parichet (Jean-Marc) président (Compiègne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Parant (Louis) juge (Castres), tribunal d'instance (Lavaur)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Palermo-Chevillard (Yves) premier substitut (Tarbes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pageot (Loïc) procureur de la République (Compiègne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Paccalin (André) substitut (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Oules (Jean-Michel) président (Saint-Gaudens)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Noris (Jacques) premier juge d'instruction (Metz)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Nguyen Duc Quang (Frédéric) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Nerve (Philippe) vice-président (Limoges)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Nannini (Christian) juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Nachbar (Francis) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Mucchielli (Pierre) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Moussa (Tony) premier juge des enfants (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Moulis (Alain) premier substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Mollin (Michel) juge d'instruction (Annecy)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Mocaer (Joël) premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Moatty (Yves) juge des enfants (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Minvielle (Louis) vice-président (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Michel (Patrice) substitut (Bayonne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mesiere (Christian) juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mercuri (Christian) procureur de la République (Moulins)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Menabe (Jean-Pierre) président (Moulins)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Melin (Michel) vice-président (Charleville-Mézières)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Meffre (Jean) substitut (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mazarin (Edouard) premier juge (Le Mans)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Maury (François) premier juge des enfants (Clermont-Ferrand)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mathieu (Dominique) vice-président (Saint-Brieuc)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Masia (Jean-Pierre) président (Saint-Quentin)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Martin-Saint-Léon (Dominique) premier juge (Mulhouse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Marquis (André) premier juge (Metz)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Marot (Roger) premier substitut (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Marchal (Bernard) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Maout (Jean-Charles) président (Morlaix)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mandroyan (Patrick) premier juge d'instruction (Valence)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Maman (Georges) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Magne (Christian) vice-président (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lucas (Patrick) vice-président (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lottin (Yves) premier juge (Rouen)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Loos (Edouard) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Loiseau (Hubert) vice-président (Châteauroux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lifschutz (Patrick) vice-président (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Liffran (Hubert) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Levy (Léon) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lernout (Yves) premier juge d'instruction (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lemoine (Damien) juge (Poitiers), tribunal d'instance (Montmorillon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lemercier (Bertrand) vice-président (Angers), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Legrand (Eric) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Legrand (Didier) juge de l'application des peines (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Leger (Jean-Claude) vice-président (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lecourt (Olivier) vice-président (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Leclercq (Pascal) vice-président (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Leclerc (Bertrand) procureur de la République (Saint-Malo)
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De:	Lechanteur (Michel) juge (Coutances), tribunal d'instance (Saint-Lô)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lebrun (Pierre) vice-président (Orléans), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lebrun (Patrice) premier juge (Carpentras)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Leandri (Jean) juge des enfants (Ajaccio)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Le Pape (Yves) vice-président (La Roche-sur-Yon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Le Pannerer (Vincent) premier substitut (Quimper)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Le Maitre (Michel) premier juge (Pau)
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De:	Le Gunehec (Francis) substitut à l'administration centrale
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De:	Le Dressay (Alain) président (Niort)
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De:	Le Bas de Bouclans (Dominique) vice-président (Tours)
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De:	Lauba (René) premier juge (Périgueux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Laporte (Alain) juge (Paris)
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De:	Laplane (Bruno) vice-président (Mulhouse), tribunal d'instance
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De:	Lambert (Patrick) vice-président (Marseille)
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De:	Lamarche (Frantz) magistrat détaché
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De:	Lallemand (Bruno) vice-président (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lageze (Pierre) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lagauche (Philippe) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Laffite (Jean-Pierre) premier substitut (Colmar)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lachal (Maurice) vice-président (Saumur)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Labrunie (Jean) vice-président (Brive)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Labbouz (Jean-Charles) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Kross (Jean-Claude) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Kapella (Christophe) procureur de la République (Abbeville)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Justen (Thierry) premier juge des enfants (Nantes)
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De:	Junillon (Michel) vice-président (Valence), tribunal d'instance
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De:	Joulin (Ollivier) président (Montluçon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Joando (Marc) premier juge (Nice)
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De:	Jannier (Yves) vice-président (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Jaillet (Christian) président (Bernay)
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De:	Jacob (Jean-Luc) premier juge (Strasbourg), tribunal d'instance
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De:	Jacob (Bernard) juge d'instruction (Mâcon)
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De:	Ilbert (Gérard) premier substitut (Angoulême)
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De:	Huglo (Jean) conseiller référendaire à la Cour de cassation
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De:	Hubac (Bernard) juge (Basse-Terre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Hoyet (Philippe) juge (Besançon), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Hours (Christian) président (Rochefort)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Hoareau (Philippe) juge d'instruction (Saint-Denisde-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Hittinger (Guy) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Henriot (Patrick) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Hartmann (Jean-Paul) premier juge d'instruction (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Hanouet (Thierry) premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Caen)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Halphen (Eric) juge d'instruction (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Guinot (Pascal) premier substitut (Mâcon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Guignand (Jean-Claude) premier juge (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Guery (Christian) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Guerin (Patrick) premier juge (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Guemas (Philippe) juge d'instruction (Draguignan)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Guedj (Pierre) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Grouman (René) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Gros (Gérard) premier juge (Béziers)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Grison (Antoine) juge (Valence), tribunal d'instance (Romans-sur-Isère)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Gravie-Plande (Jean-François) juge de l'application des peines (Pau)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Goueffon (Jean-Yves) juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Gominet (François) premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Giacomoni (François) premier juge (Evry), tribunal d'instance (Corbeil-Essonnes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Gerard (Jean-Paul) président (Saint-Dié)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Genin (Henri) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Gaury (Pierre) premier substitut (Melun)
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De:	Garraud (Jean-Paul) président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Garapon (Antoine) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Gaillard (Philippe) conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Gaborit (Bernard) vice-président (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Frouin (Jean-Yves) conseiller référendaire à la Cour de cassation
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De:	Fredericksen (Jean-Pierre) procureur de la République (Niort)
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De:	Francke (Dominique) magistrat détaché
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De:	Framboise (Charles) vice-président (Chartres)
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De:	Fourmy (Olivier) magistrat détaché
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De:	Fouqueteau (Alain) vice-président (Perpignan)
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De:	Fouquere (Bernard) vice-président (Papeete)
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De:	Foulquier (Yves) vice-président (Le Mans)
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De:	Fort (Jean-Pierre) magistrat détaché
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De:	Fontanaud (Daniel) magistrat détaché
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De:	Flutet (Jean-Noël) vice-président (Grasse)
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De:	Feron (Vincent) premier substitut (Troyes)
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De:	Ferlet (Philippe) magistrat détaché
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De:	Faissolle (Jean) conseiller à la cour d'appel (Pau)
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De:	Fahet (Jacques) vice-président (Mamoudzou)
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De:	Fagni (Jean-Jacques) premier substitut (Chartres)
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De:	Fagalde (Pierre) vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
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De:	Espieu (Pierre) magistrat détaché
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De:	Elleouet (Gilles) vice-président (Grasse)
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De:	Dureysseix (Jean-Michel) vice-président (Châlons-en-Champagne)
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De:	Dupraz (Claude) conseiller à la cour d'appel (Lyon)
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De:	Duport (Jean-Paul) juge (Thonon-les-Bains)
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De:	Ducrotte (Michel) premier juge (Rouen)
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De:	Ducoudray (Didier) juge d'instruction (Paris)
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De:	Du Port de Loriol (Xavier) vice-président (Grenoble), tribunal d'instance
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De:	Drack (Thierry) magistrat détaché
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De:	Dooms (Jean) vice-président (Toulouse)
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De:	Dobkine (Michel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Diximier (Pierre) premier juge (Tarbes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Denizon (Jean-Michel) vice-président (Saint-Etienne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Delbos (Vincent) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Deharveng (Jérôme) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Defrasne (Dominique) premier juge (Bourges)
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De:	Debrieux (Raymond) président (Le Puy-en-Velay)
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De:	Debacq (Michel) substitut (Paris)
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De:	David (Philippe) juge (Paris)
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De:	Dary (Philippe) premier juge d'instruction (Le Mans)
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De:	Damecour (Alain) substitut à l'administration centrale
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De:	Dallest (Jacques) procureur de la République (Roanne)
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De:	Croissant (Gilles) substitut à l'administration centrale
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De:	Creton (Claude) premier juge (Thionville)
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De:	Crepin (Bruno) président (Saint-Malo)
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De:	Courtel (Loïc) premier juge (Clermont-Ferrand)
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De:	Courtaigne (François) premier juge (Lille)
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De:	Courroye (Philippe) juge d'instruction (Lyon)
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De:	Coural (Michel) premier juge (Châteauroux)
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De:	Coulon (Jacky) premier substitut (Brest)
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De:	Couilleau (Pierre-Yves) procureur de la République (Libourne)
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De:	Couhe (Denis) juge d'instruction (Bordeaux)
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De:	Couchet (Christian) vice-président (Marseille)
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De:	Coquentin (Jean-Marc) juge d'instruction (Paris)
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De:	Colombani (Jean-Baptiste) premier juge (Nice)
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De:	Coffre (Bernard) premier substitut (Saint-Nazaire)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Coconnier (Michel) vice-président (Périgueux)
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De:	Claustre (Alain) premier juge (Tulle)
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De:	Chupin (Patrick) magistrat détaché
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De:	Chenet (André) juge (Besançon)
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De:	Chazel (Christian) premier juge (Bourg-en-Bresse)
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De:	Chauvot (Jacques) premier juge des enfants (Lyon)
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De:	Chatillon (Stéphane) juge d'instruction (Paris)
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De:	Chassery (Hervé) président (Albi)
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De:	Charlon (Frédéric) premier juge (Versailles)
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De:	Chapelle (André) juge (Paris)
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De:	Certner (François) premier juge (Toulouse)
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De:	Cazal (Jacques) président (Saumur)
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De:	Cayrol (Pierre) vice-président (Limoges)
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De:	Cavalerie (Philippe) substitut à l'administration centrale
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De:	Cathelin (Georges) vice-président (Lyon)
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De:	Cathala (Bruno) magistrat détaché
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De:	Castaing (Alain) vice-président (Perpignan)
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De:	Casassus-Builhe (François) juge d'instruction (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
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De:	Carriere (Jean-Loup) vice-président (Versailles)
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De:	Carrier (Michel) premier substitut (Nouméa)
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De:	Carbuccia-Berland (Jean-Pierre) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Capcarrere (Michel) magistrat détaché
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De:	Calmettes (Jacques) premier juge (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Calais (Pierre-Yves) magistrat détaché
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De:	Cabrol (Henri) juge d'instruction (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Brunet (Jean) vice-président (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Brique (Hervé) premier juge (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Bridey (Pascal) conseiller à la cour d'appel (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Breton (Hubert) premier substitut (Papeete)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Bray (Louis) vice-président (Boulogne-sur-Mer)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Boyet (Jean-Louis) procureur de la République (Saint-Dié)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Boyer (Bernard) juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Boussuge (Eric) procureur de la République (Montargis)
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De:	Bourguignon (Jacques) premier juge de l'application des peines (Sens)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Boue (Jean-Louis) premier juge (Foix)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bonpain (Xavier) procureur de la République (Villefranche-sur-Saône)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bonnet (Patrick) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bonnet (Michel) premier juge de l'application des peines (Nice)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bonnet (Antoine) premier substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bonneau (Michel) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bonnard (Jean-Paul) juge (Cusset), tribunal d'instance (Vichy)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bometon (Richard) procureur de la République (Basse-Terre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Boinot (Patrick) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Boiffin (Philippe) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Blot (Nicolas) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bisiaux (Edmond) substitut (La Rochelle)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Birgy (Alain) premier juge (Nouméa), section (Lifou)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Billon (François) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Beyssac (François) président (Aurillac)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Beurton (Jean-Marc) vice-président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bertrand (Jacques) conseiller à la cour d'appel (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bertin (Charles) vice-président (Mulhouse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Berthon (Michel) premier juge (Montluçon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Berthet (Serge) vice-président (Carpentras)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Beroud (Jean-Pierre) vice-président (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Bernaud (Jean-Louis) juge (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Bernardot (Alain) juge (Draguignan), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bernard (Jean-Pierre) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Belan (Luc) président (Avranches)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Belacel (Amar) premier substitut (Limoges)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bedos (Eric) procureur de la République (Hazebrouck)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Beaulier (Michel) président (Dole)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Baujault (Christian) vice-président (Tarascon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Baudoux (Jean-Paul) premier substitut (Saint-Brieuc)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Baudot (Marc) juge d'instruction (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Baudino (Jean-Jacques) juge de l'application des peines (Draguignan)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Bartoletti (Robert) premier juge (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Bancal (Jean-François) vice-président (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Baluze (Didier) vice-président (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Azema (Bernard) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Avel (Jean-Baptiste) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Auferil (Olivier) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Aubrun (Camille) vice-président (Amiens)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Aubert (Laurent) juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Artur de La Villarmois (Patrick) premier juge (Auxerre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Angibaud (André) vice-président (Laval)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	André (Patrick) premier substitut (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Andrieux (Claude) président (Argentan)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Ampuy (Robert) substitut (Mamoudzou)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Allard (Philippe) vice-président (Papeete)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Aldige (Gérard) procureur de la République (Bergerac)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Achilli (Dominique) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	de Castellan (Elisabeth) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Vidal (Andrée), épouse Goudon premier juge des enfants (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Vezant (Martine) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Tondu (Sylvie) juge des enfants (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Timbert (Michèle) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Thomas (Martine) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Schmelck (Isabelle), épouse Michal juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Saint (Dominique), épouse Schroeder juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Rolland (Catherine), épouse Bouscant juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Rietsch (Agnès) juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Ricordeau (Janette), épouse Cueff juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Richard (Martine), épouse Bouju vice-président (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Rebboh (Sylvie) juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Pous (Fabienne) juge d'instruction (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Poupeney (Odile), épouse Blum juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Polge (Ghislaine) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Pignot (Christiane), épouse Pelletier juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Picard (Michèle) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Perrot-Wolfrom (Geneviève) juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Perdrix (Chantal) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Pelletey (Evelyne), épouse Picard juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Pauto-Pfister (Nelly) juge d'instruction (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Obez (Anne), épouse Vosgien substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Nayroles (Claude) juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Montpeyroux (Monique) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Mioche (Alberte), épouse Roine juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Meyson (Jacqueline) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Merger (Marguerite), épouse Pelier juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Marlier (Claude) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Maligner-Peyron (Marie-Pierre) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Luga (Michèle) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Louis (Dominique), épouse Patte juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Lefebvre (Geneviève) juge des enfants (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Le Saout (Martine), épouse Le Restif de La Motte Collas magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Le Chouane (Françoise), épouse Veltz juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Lasserre (Michèle), épouse Appietto vice-président (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Langlade (Michèle) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Lacroix (Claude), épouse Fournier juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Khayat (Danielle) premier juge (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Hussenot (Anne-Marie) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Heraud (Madeleine), épouse Mocquard juge d'instruction (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Hazan (Adeline) juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Guilloux (Béatrice), épouse Patrie juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Gaber (Anne-Marie) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Frappa (Jacqueline), épouse Bollot juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Fournier (Sylvia), épouse Caillard juge d'instruction (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Fossaert-Sabatier (Agnès) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Forest (Martine), épouse Hornecker juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Flet (Françoise), épouse Desset juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Farseth (Eva), épouse Joly juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Farrenq (Françoise), épouse Nesi juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Faivre (Sabine) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Duquenoy (Renée), épouse Pronier juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Dubois (Fabienne), épouse Goget substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Didierjean (Odile), épouse Capodicasa premier juge d'instruction (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Dethomas (France), épouse Legueltel juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Delon (Dominique) juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Delbes (Evelyne) juge de l'application des peines (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Dailland (Sylvie), épouse Maunand juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Crespin (Françoise), épouse Petureaux juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Chaussade (Isabelle) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Chaumaz (Marie-Agnès) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Charrin (Marie-Thérèse) premier juge (Valence)
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Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Chapelle (Marie-Anne) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Chandelon (Françoise) juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Champion (Janick), épouse Touzery juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Castelbon (Hélène), épouse Godard juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Bouvenot (Odile), épouse Jacquot juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Bosi (Sylvie), épouse Lenormand juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Bono (Gisèle), épouse Lupiac juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Bonnerue (Marie-Paule), épouse Ravanel vice-président (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Boccara (Elisabeth), épouse Frichot juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

inscription

De:	Blouin (Florence) juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Blanchet-Le Houx (Lucie) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Bismuth-Sauron (Colette) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Bares (Catherine), épouse Zonzon juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Ban (Evelyne), épouse Gil juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
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De:	Aubourg (Martine), épouse de Maximy juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL Inscrits : 128
Groupe:	SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL

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De:	Poinssot (Marie-Hélène) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

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De:	Lelièvre-Tome (Françoise) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Kouznetzoff (Eugénie) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

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De:	Horbette (Brigitte) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Girard-Thuilier (Pâquerette) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

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De:	Faivre (Sabine) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Chapelle (Marie-Anne) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Chadelat (Catherine) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	Augier (Thérèse), épouse Douvreleur substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Inscrits : 25

inscription

De:	de Lataulade (Adeline) premier juge (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	de La Lance (Elisabeth) conseiller référendaire à la cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	de L'Hermuzière (Anne), épouse Finidori vice-président (Villefranche-sur-Saône)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	de Castellan (Elisabeth) juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet premier substitut (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Walther (Marie), épouse Lapeyrere vice-président (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Vonfelt (Gabrielle) vice-président (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi juge d'instruction (Dunkerque)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Villeneuve (Roseline), épouse Block vice-président (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Villemon (Marie-José), épouse Gravie-Plande juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Vigreux (Anne), épouse Manoha vice-président (Albertville)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Vigne (Claire), épouse Vignes vice-président (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Vidal (Andrée), épouse Goudon premier juge des enfants (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Vezant (Martine) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Vernay (Pascale), épouse Dumollard juge de l'application des peines (Chambéry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Turbe-Bion (Laurence), épouse Morel-Tivan vice-président (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Truffier (Sabine), veuve Leclerc d'Orléac premier juge (Dax)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Truche (Marie-Françoise), épouse Clozel juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Tondu (Sylvie) juge des enfants (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Timbert (Michèle) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Théate (Dominique), épouse Vieilledent vice-président (Colmar)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Thomas (Martine) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Thierry (Brigitte), épouse Labeille substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Teze (Anne) vice-président (Vannes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Texier-Verhaeghe (Martine) juge d'instruction (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Telliez (Marie-Anne) juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Tchakgarian (Annie) premier juge des enfants (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra juge des enfants (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Taillandier-Thomas (Martine) conseiller à la cour d'appel (Amiens)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Stagnara (Marie), épouse Lacroix vice-président (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Soler (Brigitte), épouse Lanfranchi premier substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Serres (Michèle), épouse Humbert vice-président (Montauban)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Seguy (Marie-Françoise), épouse Brejoux vice-président (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Segond (Anne), épouse Guery juge (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Sciortino (Marie-Florence), épouse Brengard juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Schvester (Nicole), épouse Cochet premier juge (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Schneider (Marie) premier juge (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Schneider (Catherine) conseiller à la cour d'appel (Douai)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Schmelck (Isabelle), épouse Michal juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Schiltz (Régine), épouse Dumaine vice-président (Auch)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Sayous (Carole) premier substitut (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Sandre (Claude), épouse Vieillard vice-président (Mâcon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Sanchez (Edith), épouse Sudre premier juge (Lorient)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Saltzmann (Françoise), épouse Briex vice-président (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Sakri (Monique) premier juge des enfants (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Saint (Dominique), épouse Schroeder juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Roullet (Françoise), épouse Goujon vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Rostand (Christine), épouse Jones juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault premier juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Rolland (Catherine), épouse Bouscant juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Robert (Marie) premier substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Rietsch (Agnès) juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Ricordeau (Janette), épouse Cueff juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Richard (Martine), épouse Bouju vice-président (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Rebboh (Sylvie) juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Ramey (Chantal) substitut (Metz)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Raguin-Gouverneur (Michèle) vice-président (Saint-Etienne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Quantin (Agnès) premier juge d'instruction (Rouen)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Puzelat (Brigitte), épouse Nollet juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Province (Dominique), épouse Receveur président (Libourne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Prezelin (Nelly), épouse Pradel vice-président (Niort)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

inscription

De:	Pous (Fabienne) juge d'instruction (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Poupeney (Odile), épouse Blum juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Poulbot (Véronique), épouse Bebon juge (Tours)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Poujade (Monique), épouse Gonnard premier substitut (Pau)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Poras-Rouchy (Noëlie) conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pony (Gilberte) juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Poncy (Marie-Odile), épouse Poque vice-président (Pau)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pomarede (Marie-Hélène), épouse Noir premier juge des enfants (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pollez (Muriel) président (Mende)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Polle-Senaneuch (Elisabeth) premier juge (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Polge (Ghislaine) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Poinssot (Marie-Hélène) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Poinseaux (Marie), épouse Ballouey juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pignot (Christiane), épouse Pelletier juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Picard (Michèle) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau vice-président (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Perrot-Wolfrom (Geneviève) juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Perrin (Nadine) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Perks-Matter (Claudine) vice-président (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Perie (Danielle), épouse Charras conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Perdrix (Chantal) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pelletey (Evelyne), épouse Picard juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pellarin (Marie-Pierre) premier juge (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pelier (Françoise), épouse Rocault vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pauto-Pfister (Nelly) juge d'instruction (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Pascal-Royer (Marie-Noëlle), épouse Chifflet président (Bonneville)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Parry (Dominique), épouse Le Taillanter vice-président (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Ouilhon (Christiane), épouse Denizon vice-président (Saint-Etienne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Ott (Renée-Michèle) vice-président (Metz)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Ollivier (Hélène), épouse Prudhomme premier juge (Tours)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Obez (Anne), épouse Vosgien substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Nogre (Irène), épouse Aubert juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Nebesky (Ginette) vice-président (Nevers)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Nayroles (Claude) juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Naute (Marie), épouse Conte premier juge (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Nappez (Marie-Christine) premier juge (Metz)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Namin (Aleth), épouse Parisel vice-président (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mousse-Passous (Christiane), épouse Lherbier premier juge (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mouriau (Marie-Odile), épouse Theoleyre premier substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mortier (Elisabeth), épouse Hours juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Morticelli (Solange), épouse Roussel président (Alès)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Morin (Françoise), épouse Dubreuil substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Moreau (Elisabeth), épouse Delatte juge (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Moreau (Colette), épouse Zalma premier juge des enfants (Nice)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Montpeyroux (Monique) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Monteil (Michèle) substitut (Valence)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Monin (Marie-Françoise), épouse Roux premier juge (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mittelberger (Christine) juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mioche (Alberte), épouse Roine juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Millerioux (Marie-Pierre), épouse Guigue juge (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Meyson (Jacqueline) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Meulien (Martine), épouse Millerand premier juge (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Merrien (Maryvonne), épouse Moulis vice-président (Foix)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Merger (Marguerite), épouse Pelier juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Megret (Evelyne), épouse Dausse premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Orléans)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Mattei (Marie), épouse Poli-Sonntag vice-président (Bastia)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Martres (Françoise) premier juge (Melun), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Martino (Annie) premier juge (Nancy)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Martin (Odile), épouse Boillot vice-président (Digne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Martin (Marie-Laure), épouse Guemas juge (Draguignan), tribunal d'instance (Fréjus)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Marquant (Françoise) premier juge (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Marlier (Claude) substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Maligner-Peyron (Marie-Pierre) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Luga (Michèle) juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Louis (Dominique), épouse Patte juge (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Liotard (Mireille), épouse Gazquez vice-président (Lyon), tribunal de police
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Leverbe (Catherine) premier juge de l'application des peines (Evreux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Leroy (Marie-Christine) vice-président (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lemierre (Marie-Elisabeth), épouse Bancal premier subsitut (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Leman (Sylvie), épouse Lourdelle conseiller à la cour d'appel (Douai)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lelievre-Tome (Françoise) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lefebvre (Geneviève) juge des enfants (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lebreuil (Marie-Claude), épouse Duchesne vice-président (Alençon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Le Saout (Martine), épouse Le Restif de la Motte Collas magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Le Proux de la Riviere (Colette) conseiller à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Le Lay (Catherine) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Le Gouic (Anne), épouse Jouanard vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Le Chouane (Françoise), épouse Veltz juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lavergne (Marie-Jeanne), épouse Contal juge (Poitiers)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lauvernier (Francine) juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lauda (Nicole) premier juge (Albi)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lasserre (Michèle), épouse Appietto vice-président (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lasfargue (Michèle), épouse Rajbaut premier juge des enfants (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Laporte (Claudine) premier juge d'instruction (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Laplasse (Martine), épouse Escolano vice-président (Metz)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Laparade-Serbin (Léone) vice-président (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Langlade (Michèle) juge (créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Langellier (Anne-Marie) juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lance (Johanne), épouse Perrier vice-président (Limoges), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Laloubere (Myriam) magistrat détaché
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lai (Christine) procureur de la République (Bar-le-Duc)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lagarde (Colette), épouse Pesso vice-président (Montauban)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lacroix (Claude), épouse Fournier juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Lacoste (Sylvie), épouse Truche juge (Dijon)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Labaye (Jocelyne) vice-président (Chartres)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Kouznetzoff (Eugénie) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Kleinmann (Marie-Hélène) président (Vienne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Klein-Donati (Fabienne) substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Khayat (Danielle) premier juge (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Kayanakis (Anne) premier substitut (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Joigneau (Dominique), épouse Jacob juge (Mâcon), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Jeglot (Joëlle), épouse Brun juge (Nîmes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Janel (Marie) vice-président (Châlons-en-Champagne)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Jacob (Claudine) juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Ivancich (Danièle) substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Issenjou (Françoise) juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Hussenot (Anne-Marie) juge (Créteil)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Huillemot-Ferrando (Chantal) premier juge (Nantes)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Hours (Catherine), épouse Parant juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

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De:	Houppe (Simone), épouse Cousin premier juge (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674