02 Juillet 1996


De: Sinou (Patrick, Léopold)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Verjat (Max, Félicien)
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000743635(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Orengo (Philippe)
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000743542(source JORF)
détachement
02 Juillet 199602/07/1996
De: Henry (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-12-04"
JORFTEXT000000743505(source JORF)
détachement
02 Juillet 199602/07/1996
De: Parynzewski (Jean)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mercier (Jean-Paul)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Labrunie (Michel)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jacquemin (Philippe)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gonay (Jean-Claude)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Garnier (Pierre)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fayet (Roland)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bouniol (Edouard)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sotton (Michel)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gallet (Jean-Pierre)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cheramy (Maurice)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant la direction des hôpitaux
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Crutel (Serge)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
personnalité représentant l'enseignement supérieur
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mazurik (Jacques)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mathieu (Joël)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gillerond (Jacques)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
Au titre du personnel technique
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hayrapian (Evelyne)
Objet:
pour une période de trois années administrateurs du Centre technique de la teinture et du nettoyage
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de la teinture et du nettoyage
JORFTEXT000000743504(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bruneau (Yves, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque et Eric Peleriaux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000743503(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Kieffer (Claude)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-04-01"
ecole
JORFTEXT000000743502(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Siegwalt (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions jusqu'au terme de l'année universitaire 1996-1997
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Strasbourg-II
Groupe:
Université Strasbourg-II
date_debut="1997-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000743397(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rousseau (Alain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe"
JORFTEXT000000743354(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741655(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000741655(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guittard (Christine)
responsable de développement, Rhône-Poulenc
Objet:
membre de la commission de technologie alimentaire
sur proposition du président du Syndicat national des producteurs d'additifs alimentaires
Remplace:M. Saint-Guilhem (François)
Groupe:
Commission de technologie alimentaire
JORFTEXT000000741652(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741617(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000741617(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sinou (Patrick, Léopold)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Sannino, Patrick Sinou et Jean-François Mottay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambéry (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000560020(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jacques-Louis Binet au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re section (Médecine et spécialités médicales)
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Yves Bouvrain
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000559284(source JORF)
élection
02 Juillet 199602/07/1996
De: Georges (Cora, Laurence, Simonne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Reynaud et Philippe Abeille, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000559282(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Krauss (Bernard)
président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
juge au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000559239(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Combarieu (Gilles)
Contre-amiral
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Falcon de Longevialle (Hugues, Olivier, Jean, Marie, Ghislain)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Caron (Hervé, Marie, Gildas, Joseph)
Capitaine de vaisseau
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cléret (Jean-François, René)
Commissaire en chef de 1re classe
est mis à la disposition du directeur central du commissariat de la marine et placé en service détaché pour être chargé des fonctions de directeur du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Léonardi (Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-10"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Munier (Jean, Joseph, Alfred)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-05"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Macé (Jacques, Joseph)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mortessagne (Jacques, Jean, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Agaisse (Joël, Armand, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant les forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="1996-09-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Zeller (Louis, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
sous-chef d'état-major “ressources humaines-organisation” de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:
État-major de l'armée de terre
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Wilde (Jean-Claude, Gabriel, Jules)
Général de brigade de
Objet:
commandant la brigade du génie du 3e corps d'armée
Groupe:
Génie du 3e corps d'armée
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Valentin (Marcel, Marie)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
Groupe:
Chef d'état-major du général commandant le 3e corps d'armée
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schwerdorffer (Arnold)
Général de brigade
Objet:
commandant la 6e division légère blindée
Groupe:
6e division légère blindée
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Roux (Jean-Philippe, Georges)
Général de division
Objet:
directeur adjoint à la délégation aux affaires stratégiques
Groupe:
Délégation aux affaires stratégiques
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ossent (Bruno, Georges, Edouard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
Défense de Rennes
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mazars de Mazarin (Pierre)
Général de division
Objet:
inspecteur de l'artillerie
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Janvier (Bernard, Louis, Antonin)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et du Centre des hautes études militaires
Groupe:
Centre des hautes études militaires
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Funke (Bernard, Joseph)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les organismes de formation de l'armée de terre
Groupe:
Formation de l'armée de terre
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delanghe (Christian, Roger)
Général de brigade
Objet:
commandant la 2e division blindée
Groupe:
2e division blindée
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Soyard (Jean-Pierre, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ranson (André, Yves, Marie)
Colonel du génie
nommé adjoint au général commandant la 11e division parachutiste
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Prothin (Henri, François)
Commissaire colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ollion (Henri, Maurice, Marie, Gilles)
Colonel de l'infanterie
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Martin (Claude, Francis)
Colonel du matériel
nommé commandant la brigade logistique du 3e corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasserre (Henri, Pierre, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne et la 1re division blindée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Larocque-Latour (Hubert, Jean-Marie, Etienne)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
maintenu en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Larchet (Jacques, Raymond, Jean, Théophile)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lair (Jacques, Marie, Michel, Georges)
Colonel du train
nommé adjoint au sous-chef d'état-major “opérations-logistique” de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jozan (Daniel, Henri, Robert)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Besançon
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grenier (Jacques, Louis, Joseph)
Colonel de l'artillerie
nommé général adjoint “feux” du 3e corps d'armée et commandant la 3e brigade d'artillerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gautier (Jean, René, Eugène, Daniel)
Colonel du matériel
nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Durand (Jean-François, Maurice)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Courrèges (Xavier, Marie, Louis)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Coiffe (Michel, René, Roger)
Commissaire colonel
nommé directeur adjoint des centres d'expérimentations nucléaires
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claverie (Jean, Marie, Bernard)
Colonel de l'artillerie
nommé adjoint au général commandant la 27e division d'infanterie de montagne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chatenoud (Philippe, Antoine, Michel)
Colonel de l'infanterie
nommé adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Badie (Roland, Jacques, Etienne)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ameilhaud (Jean, Paul)
Commissaire colonel
nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Lille
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pédron (Alain, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie
Groupe:
École d'application de l'artillerie
date_debut="1996-09-01"
conseil_des_ministres
ecole="École d'application de l'artillerie"
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Longueau Saint-Michel (François, Marie, Théobald)
Vice-amiral de
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:
Collège interarmées de défense
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
Général de brigade
Objet:
directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense
Groupe:
Collège interarmées de défense
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bigot (Claude, Henri, Joseph, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur adjoint chargé des relations internationales au collège interarmées de défense
Groupe:
Collège interarmées de défense
date_debut="1996-08-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marchand (Joël, Patrick, Eric)
Général de brigade
Objet:
chef de la division “coopération et sécurité régionale” à l'état-major international de l'O.T.A.N
Groupe:
Division “coopération et sécurité régionale” à l'état-major international de l'O.T.A.N
date_debut="1996-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Desvignes (Jean, Louis, Antonin)
Colonel des transmissions
maintenu en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
chef du service central de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
Service central de la sécurité des systèmes d'information
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lecointre (Patrick, Marie, Robert)
Vice-amiral
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions
date_debut="1996-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
conférés
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasne (Michel, Jean, Louis)
Ingénieur général de 1re classe des essences
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées
par anticipation et
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000559237(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gory (Didier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1996-04-29"
cour_comptes
JORFTEXT000000559234(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Camanes (Marcel)
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1996-02-02"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000559234(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Charron (Dominique)
professeur des universités - praticien hospitalier en hématologie (47e section, 1re sous-section), relève
de la discipline Immunologie (47e section, 3e sous-section) du Conseil national des universités (disciplines médicales) et
Objet:
du centre hospitalier et universitaire de Paris - La Pitié - La Salpêtrière (université Paris-VI) au centre hospitalier et universitaire de Paris - Lariboisière-Saint-Louis (université Paris-VII) en immunologie (option biologique), service d'immunologie biologique, hôpital Saint-Louis, emploi no 473 PU-PH 0901
Groupe:
Université Paris-VII
Université Paris-VI
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000377784(source JORF)
mutation
02 Juillet 199602/07/1996
De: Monfort (Pierre)
second maître secrétaire
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés
JORFTEXT000000377256(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Kerdreux (Laurent)
maître transmetteur
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés
JORFTEXT000000377256(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Doin (Emmanuel, Marie)
second maître transmetteur
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés
JORFTEXT000000377256(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boubennec (Stéphane, Frédéric)
second maître fourrier
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés
JORFTEXT000000377256(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Galliot (Franck)
second maître fourrier
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
JORFTEXT000000377256(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Foulard (Denis)
premier maître détecteur
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
JORFTEXT000000377256(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Premel (Maud, Josée, Henriette)
maître contrôleur d'aéronautique
Objet:
sur la liste d'admission au concours interne ouvert en 1996 pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
classés
JORFTEXT000000377256(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rouls (Isabelle, Geneviève, Marie)
assistante sociale
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission
JORFTEXT000000377256(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heilbronner (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000000377252(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Merlinge (Hervé, Paul, Octave)
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000377112(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bach (Valérie, Colette), épouse Wassermann
Objet:
avoués associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000377112(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Merlinge (Hervé, Paul, Octave)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000377112(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vallat (Yves)
chef du département des affaires internationales de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000377111(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Thavaud (Bernard)
conseiller à la Cour de cassation, président
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000377111(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Seuvic (Jean-François)
professeur à l'université Nancy-II
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000377111(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Couchez (Gérard)
professeur à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000377111(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Nucheze (Chantal)
chef du bureau du recrutement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
membres de la commission chargée d'émettre un avis motivé sur l'équivalence entre les titres ou diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l'inscription au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
JORFTEXT000000377111(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Samuel (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000193044(source JORF)
admission
02 Juillet 199602/07/1996
De: Venet (François)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000193043(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bremener (Patrick)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-08-16"
JORFTEXT000000192258(source JORF)
détachement
02 Juillet 199602/07/1996
De: Monnaie (Jacques, François)
Objet:
commissaire-priseur
Basse-Terre (Guadeloupe)
Remplace:M. Blanchetiere (Yves, Jacques, Michel, Marie)
JORFTEXT000000192257(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Tassin (Jean-François)
directeur de la politique commerciale au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises pour la section des Questions économiques
Objet:
auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:
Conseil national du tourisme
JORFTEXT000000192254(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ravanel (Jean)
président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air pour la section de l'Aménagement touristique
Objet:
auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:
Conseil national du tourisme
JORFTEXT000000192254(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Malliet (Henri)
président de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, discothèques pour la section des affaires sociales
Objet:
auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:
Conseil national du tourisme
JORFTEXT000000192254(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chaussebourg (Fernand)
président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme pour la section de l'Organisation territoriale du tourisme
Objet:
auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:
Conseil national du tourisme
JORFTEXT000000192254(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Balderacchi (César)
président du Syndicat national des agents de voyages pour la section des Questions européennes et internationales
Objet:
auprès des présidents de section du Conseil national du tourisme les délégués suivants
Groupe:
Conseil national du tourisme
JORFTEXT000000192254(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Luzet (Claude)
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
ingénieur géographe de 2e classe pour compter du
1er novembre 1995
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
JORFTEXT000000192253(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Larambergue (Jacques)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi
au titre de l'année 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi
JORFTEXT000000192252(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Narjollet (Jean-Paul)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi
au titre de l'année 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi
JORFTEXT000000192252(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mondot (Robert)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi
au titre de l'année 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi
JORFTEXT000000192252(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jacquot (Jean-Claude)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi
au titre de l'année 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi
JORFTEXT000000192252(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hardy (Robert)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi
au titre de l'année 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi
JORFTEXT000000192252(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frey (Vincent)
Objet:
pour l'échelon exceptionnel de l'emploi de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, établi
au titre de l'année 1996
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, établi
JORFTEXT000000192252(source JORF)
promotion
02 Juillet 199602/07/1996
De: Prats (Raymond)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur de la formation et des programmes auprès de l'Institut international d'administration publique
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Institut international d'administration publique
date_debut="1995-10-15"
JORFTEXT000000192251(source JORF)
détachement
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lecuivre (Yvan)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1996-01-05"
JORFTEXT000000192247(source JORF)
détachement
02 Juillet 199602/07/1996
De: Latarget (Sylvain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du
1er septembre 1995
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
corps="Ingénieurs géographes"
JORFTEXT000000192242(source JORF)
titularisation
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fritsch (Emmanuel)
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du
1er septembre 1995
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
corps="Ingénieurs géographes"
JORFTEXT000000192242(source JORF)
titularisation
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dupéret (Alain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du
1er septembre 1995
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
corps="Ingénieurs géographes"
JORFTEXT000000192242(source JORF)
titularisation
02 Juillet 199602/07/1996
De: Damour (Sylvain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du
1er septembre 1995
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
corps="Ingénieurs géographes"
JORFTEXT000000192242(source JORF)
titularisation
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bouin (Marie-Noëlle)
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du
1er septembre 1995
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
corps="Ingénieurs géographes"
JORFTEXT000000192242(source JORF)
titularisation
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bordin (Patricia)
ingénieurs-élèves géographes
Objet:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieurs géographes de 2e classe, pour compter du
1er septembre 1995
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
corps="Ingénieurs géographes"
JORFTEXT000000192242(source JORF)
titularisation
02 Juillet 199602/07/1996
De: Freysselinard (Eric)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Rhône, préfet de la région Rhône-Alpes
sous-prefet
JORFTEXT000000192207(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bouvier (Vincent)
Objet:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000192207(source JORF)
détachement
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bouvier (Vincent)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000192207(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Payen (Gérard)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1989-12-15"
JORFTEXT000000192205(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Conseiller technique
date_debut="1996-06-28"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192201(source JORF)
nomination
02 Juillet 199602/07/1996
De: Claude Reisman
Objet:
conseiller auprès du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="1996-06-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000192201(source JORF)
cessation de fonction
02 Juillet 199602/07/1996
De: Trassoudaine (Serge)
premier juge d'instruction (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schneider (Bernard)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sampieri (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sabatier (Jean-Pierre)
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Reygrobellet (François)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Paccalin (André)
substitut (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Moussa (Tony)
premier juge des enfants (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Maman (Georges)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jannier (Yves)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Halphen (Eric)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fourmy (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ferlet (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ducoudray (Didier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: David (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Damecour (Alain)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Coquentin (Jean-Marc)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Charlon (Frédéric)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cathala (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carriere (Jean-Loup)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Capcarrere (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boiffin (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Blot (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Azema (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Achilli (Dominique)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marchal (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Damecour (Alain)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Sonis (Yves)
premier juge (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Jorna (Jean-François)
vice-président (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Canongettes de Canecaude (Patrick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Wyon (Patrick)
premier substitut (Chaumont)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Weber (Bernard)
vice-président (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Wawrzyniak (Edouard)
substitut (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Wargniez (Benoît)
vice-président (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Wagner (Christian)
juge (Mende), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vigot (Serge)
vice-président (La Rochelle)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vignal (Jean-Pierre)
président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vigier (Philippe)
juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vieillard (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vidon (Bruno)
premier juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vernaz (Gilbert)
président (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Velot (André)
premier juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vanbremeersch (Denis)
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Travers (Gérard)
vice-président (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Trassoudaine (Serge)
premier juge d'instruction (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Torregrosa (Georges)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Thony (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Thomas (Jean-Luc)
juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Theurey (Philippe)
premier juge (Châlons-en-Champagne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Terrier (Michel)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Terreaux (Claude)
premier juge auprès du premier président de la cour d'appel (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Teisseire (Serge)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Tcherkez (Francis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Tamalet (Stéphane)
premier juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Taillebot (Jean-Paul)
premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Taillebot (Bernard)
conseiller à la cour d'appel (Poitiers)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Szysz (Jean-Pierre)
premier juge (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sudre (Jean-Paul)
premier substitut (Lorient)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sornay (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Simond (Michel-Pierre)
vice-président (Evry), tribunal d'instance (Juvisy-sur-Orge)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Serny (Pierre)
président (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Senechal (Gérard)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Seille (Régis)
premier substitut (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Scholem (Pierre)
juge d'instruction (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schneider (Bernard)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sarrau (Gérard)
vice-président (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sarda (Michel)
vice-président (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sampieri (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Samat (Jean-Louis)
premier juge des enfants (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Salamand (Pierre)
président (Belley)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sabatier (Jean-Pierre)
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Roussel (Yves)
vice-président (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rouchayrole (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rosati (Gilles)
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ros (Arthur)
vice-président (Albi)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Roger (André)
premier juge (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Roge (Jean-Claude)
substitut (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Robin (Michel)
procureur de la République (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ripoll (Guy)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Richard (Maurice)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ricard (Jean-François)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ricard (Dominique)
vice-président (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Riberolles (Armand)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Reygrobellet (François)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Regaldo Saint-Blancard (Michel)
président (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rebuffet (Michel)
premier juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ratie (Jean-Paul)
vice-président (Vannes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ramy (Alain)
vice-président (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ramael (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rachou (François)
vice-président (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Quincy (Patrick)
procureur de la République (Saint-Quentin)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Prieur (Jean-Pierre)
vice-président (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Prache (Alain)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pouyssegur (Marc)
président (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Potee (Roland)
juge de l'application des peines (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Possy Berry Quenum (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Portier (René)
premier substitut (Dijon)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pollet (Bernard)
vice-président (Montbéliard)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pinelli (Jules)
procureur de la République (Digne)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pietton (Marc)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Picou (Bruno)
substitut (Carpentras)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Picard (Jean-Claude)
juge (Avignon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Philipon (Pierre)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pfauwadel (Thierry)
magistrat détaché
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Peyron (David)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Petit (Michel)
président (Montbrison)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Petit (Jean-Pierre)
premier substitut (Douai)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Persico (Jean-Louis)
procureur de la République (Mende)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Perrin (Alex)
procureur de la République (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Perrier (Bernard)
procureur de la République (Tulle)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Permingeat (Jean-Michel)
premier juge des enfants (Aix-en-Provence)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Peltier (Jean)
magistrat détaché
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pelissier (Pierre)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Paulet (Jean-Luc)
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Asnières-sur-Seine)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Paris (Didier)
magistrat détaché
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Parichet (Jean-Marc)
président (Compiègne)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Parant (Louis)
juge (Castres), tribunal d'instance (Lavaur)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Palermo-Chevillard (Yves)
premier substitut (Tarbes)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pageot (Loïc)
procureur de la République (Compiègne)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Paccalin (André)
substitut (Créteil)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Oules (Jean-Michel)
président (Saint-Gaudens)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Noris (Jacques)
premier juge d'instruction (Metz)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Nguyen Duc Quang (Frédéric)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Nerve (Philippe)
vice-président (Limoges)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Nannini (Christian)
juge (Nîmes), tribunal d'instance (Uzès)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Nachbar (Francis)
magistrat détaché
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Moussa (Tony)
premier juge des enfants (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Moulis (Alain)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Mollin (Michel)
juge d'instruction (Annecy)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Mocaer (Joël)
premier juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Moatty (Yves)
juge des enfants (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Minvielle (Louis)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Michel (Patrice)
substitut (Bayonne)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Mesiere (Christian)
juge (Papeete), section (Nuku-Hiva)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Mercuri (Christian)
procureur de la République (Moulins)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Melin (Michel)
vice-président (Charleville-Mézières)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Meffre (Jean)
substitut (Grenoble)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mazarin (Edouard)
premier juge (Le Mans)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Maury (François)
premier juge des enfants (Clermont-Ferrand)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mathieu (Dominique)
vice-président (Saint-Brieuc)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Masia (Jean-Pierre)
président (Saint-Quentin)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Martin-Saint-Léon (Dominique)
premier juge (Mulhouse)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Marquis (André)
premier juge (Metz)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Marot (Roger)
premier substitut (Strasbourg)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Marchal (Bernard)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Maout (Jean-Charles)
président (Morlaix)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Mandroyan (Patrick)
premier juge d'instruction (Valence)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Maman (Georges)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Magne (Christian)
vice-président (Montpellier)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lucas (Patrick)
vice-président (Pointe-à-Pitre), tribunal d'instance
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lottin (Yves)
premier juge (Rouen)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Loos (Edouard)
juge (Créteil)
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Loiseau (Hubert)
vice-président (Châteauroux)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lifschutz (Patrick)
vice-président (Lyon)
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Liffran (Hubert)
magistrat détaché
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Levy (Léon)
magistrat détaché
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lernout (Yves)
premier juge d'instruction (Avignon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lemoine (Damien)
juge (Poitiers), tribunal d'instance (Montmorillon)
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lemercier (Bertrand)
vice-président (Angers), tribunal d'instance
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Legrand (Eric)
magistrat détaché
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Legrand (Didier)
juge de l'application des peines (Dijon)
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Leger (Jean-Claude)
vice-président (Chambéry)
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lecourt (Olivier)
vice-président (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Leclercq (Pascal)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Leclerc (Bertrand)
procureur de la République (Saint-Malo)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lechanteur (Michel)
juge (Coutances), tribunal d'instance (Saint-Lô)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lebrun (Pierre)
vice-président (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lebrun (Patrice)
premier juge (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Leandri (Jean)
juge des enfants (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Pape (Yves)
vice-président (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Pannerer (Vincent)
premier substitut (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Maitre (Michel)
premier juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Gunehec (Francis)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Dressay (Alain)
président (Niort)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Bas de Bouclans (Dominique)
vice-président (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lauba (René)
premier juge (Périgueux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laporte (Alain)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laplane (Bruno)
vice-président (Mulhouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lambert (Patrick)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lamarche (Frantz)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lallemand (Bruno)
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lageze (Pierre)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laffite (Jean-Pierre)
premier substitut (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lachal (Maurice)
vice-président (Saumur)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Labrunie (Jean)
vice-président (Brive)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Labbouz (Jean-Charles)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Kross (Jean-Claude)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Kapella (Christophe)
procureur de la République (Abbeville)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Justen (Thierry)
premier juge des enfants (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Junillon (Michel)
vice-président (Valence), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Joulin (Ollivier)
président (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Joando (Marc)
premier juge (Nice)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jannier (Yves)
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jaillet (Christian)
président (Bernay)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jacob (Jean-Luc)
premier juge (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jacob (Bernard)
juge d'instruction (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ilbert (Gérard)
premier substitut (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Huglo (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hubac (Bernard)
juge (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hoyet (Philippe)
juge (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hours (Christian)
président (Rochefort)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hoareau (Philippe)
juge d'instruction (Saint-Denisde-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hittinger (Guy)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Henriot (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hartmann (Jean-Paul)
premier juge d'instruction (Nancy)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hanouet (Thierry)
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Caen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Halphen (Eric)
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guinot (Pascal)
premier substitut (Mâcon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guignand (Jean-Claude)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guery (Christian)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guerin (Patrick)
premier juge (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guemas (Philippe)
juge d'instruction (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guedj (Pierre)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grouman (René)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gros (Gérard)
premier juge (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grison (Antoine)
juge (Valence), tribunal d'instance (Romans-sur-Isère)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gravie-Plande (Jean-François)
juge de l'application des peines (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Goueffon (Jean-Yves)
juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gominet (François)
premier juge des enfants (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Giacomoni (François)
premier juge (Evry), tribunal d'instance (Corbeil-Essonnes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gerard (Jean-Paul)
président (Saint-Dié)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Genin (Henri)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gaury (Pierre)
premier substitut (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Garraud (Jean-Paul)
président (Les Sables-d'Olonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Garapon (Antoine)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gaillard (Philippe)
conseiller à la cour d'appel (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gaborit (Bernard)
vice-président (Perpignan), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fredericksen (Jean-Pierre)
procureur de la République (Niort)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Francke (Dominique)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Framboise (Charles)
vice-président (Chartres)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Fourmy (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Fouqueteau (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Fouquere (Bernard)
vice-président (Papeete)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Foulquier (Yves)
vice-président (Le Mans)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fort (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Flutet (Jean-Noël)
vice-président (Grasse)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Feron (Vincent)
premier substitut (Troyes)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Ferlet (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Faissolle (Jean)
conseiller à la cour d'appel (Pau)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Fahet (Jacques)
vice-président (Mamoudzou)
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Fagni (Jean-Jacques)
premier substitut (Chartres)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Fagalde (Pierre)
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Espieu (Pierre)
magistrat détaché
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Elleouet (Gilles)
vice-président (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dureysseix (Jean-Michel)
vice-président (Châlons-en-Champagne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dupraz (Claude)
conseiller à la cour d'appel (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Duport (Jean-Paul)
juge (Thonon-les-Bains)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ducrotte (Michel)
premier juge (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ducoudray (Didier)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Du Port de Loriol (Xavier)
vice-président (Grenoble), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Drack (Thierry)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dooms (Jean)
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dobkine (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Diximier (Pierre)
premier juge (Tarbes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Denizon (Jean-Michel)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Deharveng (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Defrasne (Dominique)
premier juge (Bourges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Debrieux (Raymond)
président (Le Puy-en-Velay)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Debacq (Michel)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: David (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Dary (Philippe)
premier juge d'instruction (Le Mans)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Damecour (Alain)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Dallest (Jacques)
procureur de la République (Roanne)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Creton (Claude)
premier juge (Thionville)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Crepin (Bruno)
président (Saint-Malo)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Courtel (Loïc)
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Courtaigne (François)
premier juge (Lille)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Courroye (Philippe)
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Coural (Michel)
premier juge (Châteauroux)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Coulon (Jacky)
premier substitut (Brest)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Couilleau (Pierre-Yves)
procureur de la République (Libourne)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Couhe (Denis)
juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Couchet (Christian)
vice-président (Marseille)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Coquentin (Jean-Marc)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Colombani (Jean-Baptiste)
premier juge (Nice)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Coffre (Bernard)
premier substitut (Saint-Nazaire)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Coconnier (Michel)
vice-président (Périgueux)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Claustre (Alain)
premier juge (Tulle)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Chupin (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Chenet (André)
juge (Besançon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Chazel (Christian)
premier juge (Bourg-en-Bresse)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Chauvot (Jacques)
premier juge des enfants (Lyon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Chatillon (Stéphane)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Chassery (Hervé)
président (Albi)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Charlon (Frédéric)
premier juge (Versailles)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Chapelle (André)
juge (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Certner (François)
premier juge (Toulouse)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cazal (Jacques)
président (Saumur)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Cayrol (Pierre)
vice-président (Limoges)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Cavalerie (Philippe)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Cathelin (Georges)
vice-président (Lyon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Cathala (Bruno)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Castaing (Alain)
vice-président (Perpignan)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Casassus-Builhe (François)
juge d'instruction (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carriere (Jean-Loup)
vice-président (Versailles)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carrier (Michel)
premier substitut (Nouméa)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Capcarrere (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Calmettes (Jacques)
premier juge (Aix-en-Provence)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Calais (Pierre-Yves)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Cabrol (Henri)
juge d'instruction (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Brunet (Jean)
vice-président (Perpignan)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Brique (Hervé)
premier juge (Nantes)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bridey (Pascal)
conseiller à la cour d'appel (Nancy)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Breton (Hubert)
premier substitut (Papeete)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bray (Louis)
vice-président (Boulogne-sur-Mer)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Boyet (Jean-Louis)
procureur de la République (Saint-Dié)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Boyer (Bernard)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Saint-Ouen)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boussuge (Eric)
procureur de la République (Montargis)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bourguignon (Jacques)
premier juge de l'application des peines (Sens)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boue (Jean-Louis)
premier juge (Foix)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonpain (Xavier)
procureur de la République (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnet (Michel)
premier juge de l'application des peines (Nice)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnet (Antoine)
premier substitut (Lyon)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnard (Jean-Paul)
juge (Cusset), tribunal d'instance (Vichy)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bometon (Richard)
procureur de la République (Basse-Terre)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boiffin (Philippe)
juge (Paris)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Blot (Nicolas)
substitut (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Bisiaux (Edmond)
substitut (La Rochelle)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Birgy (Alain)
premier juge (Nouméa), section (Lifou)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Billon (François)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Beyssac (François)
président (Aurillac)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Beurton (Jean-Marc)
vice-président (Bourgoin-Jallieu)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bertrand (Jacques)
conseiller à la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bertin (Charles)
vice-président (Mulhouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Berthon (Michel)
premier juge (Montluçon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Berthet (Serge)
vice-président (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Beroud (Jean-Pierre)
vice-président (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bernaud (Jean-Louis)
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bernardot (Alain)
juge (Draguignan), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bernard (Jean-Pierre)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Belan (Luc)
président (Avranches)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Belacel (Amar)
premier substitut (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bedos (Eric)
procureur de la République (Hazebrouck)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Beaulier (Michel)
président (Dole)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Baujault (Christian)
vice-président (Tarascon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Baudoux (Jean-Paul)
premier substitut (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Baudot (Marc)
juge d'instruction (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Baudino (Jean-Jacques)
juge de l'application des peines (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bartoletti (Robert)
premier juge (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bancal (Jean-François)
vice-président (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Baluze (Didier)
vice-président (Le Mans), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Azema (Bernard)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Auferil (Olivier)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Aubrun (Camille)
vice-président (Amiens)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Aubert (Laurent)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Artur de La Villarmois (Patrick)
premier juge (Auxerre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Angibaud (André)
vice-président (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: André (Patrick)
premier substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Andrieux (Claude)
président (Argentan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ampuy (Robert)
substitut (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Allard (Philippe)
vice-président (Papeete)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Aldige (Gérard)
procureur de la République (Bergerac)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Achilli (Dominique)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Castellan (Elisabeth)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vidal (Andrée), épouse Goudon
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vezant (Martine)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Tondu (Sylvie)
juge des enfants (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Timbert (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Thomas (Martine)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Saint (Dominique), épouse Schroeder
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rietsch (Agnès)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ricordeau (Janette), épouse Cueff
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pous (Fabienne)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Poupeney (Odile), épouse Blum
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Polge (Ghislaine)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pignot (Christiane), épouse Pelletier
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Picard (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Perrot-Wolfrom (Geneviève)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Perdrix (Chantal)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pelletey (Evelyne), épouse Picard
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pauto-Pfister (Nelly)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Obez (Anne), épouse Vosgien
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
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SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Montpeyroux (Monique)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
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Inscrits : 128
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JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Meyson (Jacqueline)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
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JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
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SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
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JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Maligner-Peyron (Marie-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
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Inscrits : 128
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Luga (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
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Inscrits : 128
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
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Inscrits : 128
Groupe:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Saout (Martine), épouse Le Restif de La Motte Collas
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
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POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
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JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Langlade (Michèle)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lacroix (Claude), épouse Fournier
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Khayat (Danielle)
premier juge (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hussenot (Anne-Marie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil
juge (Paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heraud (Madeleine), épouse Mocquard
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hazan (Adeline)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guilloux (Béatrice), épouse Patrie
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
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POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Flet (Françoise), épouse Desset
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
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Inscrits : 128
Groupe:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Farseth (Eva), épouse Joly
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
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Inscrits : 128
Groupe:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
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SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dubois (Fabienne), épouse Goget
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Didierjean (Odile), épouse Capodicasa
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dethomas (France), épouse Legueltel
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delon (Dominique)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delbes (Evelyne)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Crespin (Françoise), épouse Petureaux
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Charrin (Marie-Thérèse)
premier juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chandelon (Françoise)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Champion (Janick), épouse Touzery
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Castelbon (Hélène), épouse Godard
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bosi (Sylvie), épouse Lenormand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnerue (Marie-Paule), épouse Ravanel
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Blanchet-Le Houx (Lucie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bismuth-Sauron (Colette)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bares (Catherine), épouse Zonzon
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Aubourg (Martine), épouse de Maximy
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lelièvre-Tome (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Kouznetzoff (Eugénie)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chadelat (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Augier (Thérèse), épouse Douvreleur
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 25
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Lataulade (Adeline)
premier juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de La Lance (Elisabeth)
conseiller référendaire à la cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de L'Hermuzière (Anne), épouse Finidori
vice-président (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Castellan (Elisabeth)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Badereau de Saint-Martin (Christine), épouse Chastenet
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Walther (Marie), épouse Lapeyrere
vice-président (Aix-en-Provence), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vonfelt (Gabrielle)
vice-président (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vincent (Marie-Hélène), épouse Valensi
juge d'instruction (Dunkerque)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Villeneuve (Roseline), épouse Block
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Villemon (Marie-José), épouse Gravie-Plande
juge (Pau), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vigreux (Anne), épouse Manoha
vice-président (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vigne (Claire), épouse Vignes
vice-président (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vidal (Andrée), épouse Goudon
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Vezant (Martine)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Vernay (Pascale), épouse Dumollard
juge de l'application des peines (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Turbe-Bion (Laurence), épouse Morel-Tivan
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Truffier (Sabine), veuve Leclerc d'Orléac
premier juge (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Truche (Marie-Françoise), épouse Clozel
juge (Lyon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Tondu (Sylvie)
juge des enfants (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Timbert (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Théate (Dominique), épouse Vieilledent
vice-président (Colmar)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Thomas (Martine)
juge (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Thierry (Brigitte), épouse Labeille
substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Teze (Anne)
vice-président (Vannes)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Texier-Verhaeghe (Martine)
juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Telliez (Marie-Anne)
juge de l'application des peines (Fort-de-France)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Tchakgarian (Annie)
premier juge des enfants (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Tardy-Planechaud (Anne), épouse Pisarra
juge des enfants (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Taillandier-Thomas (Martine)
conseiller à la cour d'appel (Amiens)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Stagnara (Marie), épouse Lacroix
vice-président (Lyon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Soler (Brigitte), épouse Lanfranchi
premier substitut (Toulouse)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Serres (Michèle), épouse Humbert
vice-président (Montauban)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Seguy (Marie-Françoise), épouse Brejoux
vice-président (Toulon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Segond (Anne), épouse Guery
juge (Bordeaux)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Sciortino (Marie-Florence), épouse Brengard
juge (Basse-Terre), tribunal d'instance (Saint-Martin)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Schvester (Nicole), épouse Cochet
premier juge (Bordeaux)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schneider (Marie)
premier juge (Strasbourg)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schneider (Catherine)
conseiller à la cour d'appel (Douai)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schmelck (Isabelle), épouse Michal
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Schiltz (Régine), épouse Dumaine
vice-président (Auch)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Sayous (Carole)
premier substitut (Marseille)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Sandre (Claude), épouse Vieillard
vice-président (Mâcon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Sanchez (Edith), épouse Sudre
premier juge (Lorient)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Saltzmann (Françoise), épouse Briex
vice-président (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Sakri (Monique)
premier juge des enfants (Marseille)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Saint (Dominique), épouse Schroeder
juge (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Roullet (Françoise), épouse Goujon
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Roubaud (Anne-Marie), épouse Sauteraud
juge (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Rostand (Christine), épouse Jones
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Roman-Amat (Cécile), épouse Thibault
premier juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Rolland (Catherine), épouse Bouscant
juge (Paris), tribunal d'instance (13e)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Robert (Marie)
premier substitut (Toulouse)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rietsch (Agnès)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ricordeau (Janette), épouse Cueff
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Richard (Martine), épouse Bouju
vice-président (Evry)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Rebboh (Sylvie)
juge (Paris), tribunal d'instance (12e)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ramey (Chantal)
substitut (Metz)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Raguin-Gouverneur (Michèle)
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Quantin (Agnès)
premier juge d'instruction (Rouen)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Puzelat (Brigitte), épouse Nollet
juge (Orléans), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Province (Dominique), épouse Receveur
président (Libourne)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Prezelin (Nelly), épouse Pradel
vice-président (Niort)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pous (Fabienne)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Poupeney (Odile), épouse Blum
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Poulbot (Véronique), épouse Bebon
juge (Tours)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Poujade (Monique), épouse Gonnard
premier substitut (Pau)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Poras-Rouchy (Noëlie)
conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pony (Gilberte)
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion), tribunal d'instance (Saint-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Poncy (Marie-Odile), épouse Poque
vice-président (Pau)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pomarede (Marie-Hélène), épouse Noir
premier juge des enfants (Evry)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pollez (Muriel)
président (Mende)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Polle-Senaneuch (Elisabeth)
premier juge (Lille)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Polge (Ghislaine)
substitut (Paris)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Poinssot (Marie-Hélène)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Poinseaux (Marie), épouse Ballouey
juge (Nanterre)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pignot (Christiane), épouse Pelletier
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Vanves)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pierrard (Marie-Suzanne), épouse Queau
juge (Créteil)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Picard (Michèle)
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Perrot-Wolfrom (Geneviève)
juge de l'application des peines (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Perrin (Nadine)
substitut (Paris)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Perks-Matter (Claudine)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Perie (Danielle), épouse Charras
conseiller à la cour d'appel (Toulouse)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Perdrix (Chantal)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pelletey (Evelyne), épouse Picard
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pellarin (Marie-Pierre)
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pelier (Françoise), épouse Rocault
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pauto-Pfister (Nelly)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Pascal-Royer (Marie-Noëlle), épouse Chifflet
président (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Parry (Dominique), épouse Le Taillanter
vice-président (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ouilhon (Christiane), épouse Denizon
vice-président (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ott (Renée-Michèle)
vice-président (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ollivier (Hélène), épouse Prudhomme
premier juge (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Obez (Anne), épouse Vosgien
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Nogre (Irène), épouse Aubert
juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Nebesky (Ginette)
vice-président (Nevers)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Nayroles (Claude)
juge de l'application des peines (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Naute (Marie), épouse Conte
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Nappez (Marie-Christine)
premier juge (Metz)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Namin (Aleth), épouse Parisel
vice-président (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mousse-Passous (Christiane), épouse Lherbier
premier juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mouriau (Marie-Odile), épouse Theoleyre
premier substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mortier (Elisabeth), épouse Hours
juge (La Rochelle), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Morticelli (Solange), épouse Roussel
président (Alès)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Morin (Françoise), épouse Dubreuil
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Moreau (Elisabeth), épouse Delatte
juge (Dijon)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Moreau (Colette), épouse Zalma
premier juge des enfants (Nice)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Montpeyroux (Monique)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Monteil (Michèle)
substitut (Valence)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Monin (Marie-Françoise), épouse Roux
premier juge (Dijon)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mittelberger (Christine)
juge (Strasbourg), tribunal d'instance (Schiltigheim)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mioche (Alberte), épouse Roine
juge (Créteil), tribunal d'instance (Vincennes)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Millerioux (Marie-Pierre), épouse Guigue
juge (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Meyson (Jacqueline)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Meulien (Martine), épouse Millerand
premier juge (Dijon)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Merrien (Maryvonne), épouse Moulis
vice-président (Foix)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Merger (Marguerite), épouse Pelier
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Megret (Evelyne), épouse Dausse
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Orléans)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Mattei (Marie), épouse Poli-Sonntag
vice-président (Bastia)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Martres (Françoise)
premier juge (Melun), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Martino (Annie)
premier juge (Nancy)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Martin (Odile), épouse Boillot
vice-président (Digne)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Martin (Marie-Laure), épouse Guemas
juge (Draguignan), tribunal d'instance (Fréjus)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marquant (Françoise)
premier juge (Marseille)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Marlier (Claude)
substitut (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Maligner-Peyron (Marie-Pierre)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Luga (Michèle)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Louis (Dominique), épouse Patte
juge (Bobigny)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Liotard (Mireille), épouse Gazquez
vice-président (Lyon), tribunal de police
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Leverbe (Catherine)
premier juge de l'application des peines (Evreux)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Leroy (Marie-Christine)
vice-président (Marseille)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lemierre (Marie-Elisabeth), épouse Bancal
premier subsitut (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Leman (Sylvie), épouse Lourdelle
conseiller à la cour d'appel (Douai)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lelievre-Tome (Françoise)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lefebvre (Geneviève)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lebreuil (Marie-Claude), épouse Duchesne
vice-président (Alençon)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Saout (Martine), épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Proux de la Riviere (Colette)
conseiller à la cour d'appel (Bordeaux)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Lay (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Gouic (Anne), épouse Jouanard
vice-président (Saint-Pierre-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Le Chouane (Françoise), épouse Veltz
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lavergne (Marie-Jeanne), épouse Contal
juge (Poitiers)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lauvernier (Francine)
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lauda (Nicole)
premier juge (Albi)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasserre (Michèle), épouse Appietto
vice-président (Pontoise)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lasfargue (Michèle), épouse Rajbaut
premier juge des enfants (Toulon)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laporte (Claudine)
premier juge d'instruction (Montpellier)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laplasse (Martine), épouse Escolano
vice-président (Metz)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laparade-Serbin (Léone)
vice-président (Fort-de-France)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Langlade (Michèle)
juge (créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Langellier (Anne-Marie)
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lance (Johanne), épouse Perrier
vice-président (Limoges), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Laloubere (Myriam)
magistrat détaché
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lai (Christine)
procureur de la République (Bar-le-Duc)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lagarde (Colette), épouse Pesso
vice-président (Montauban)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lacroix (Claude), épouse Fournier
juge (Paris), tribunal d'instance (6e)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Lacoste (Sylvie), épouse Truche
juge (Dijon)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Labaye (Jocelyne)
vice-président (Chartres)
Objet:
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Kouznetzoff (Eugénie)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Kleinmann (Marie-Hélène)
président (Vienne)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Klein-Donati (Fabienne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Khayat (Danielle)
premier juge (Versailles)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Kayanakis (Anne)
premier substitut (Fort-de-France)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Joigneau (Dominique), épouse Jacob
juge (Mâcon), tribunal d'instance
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jeglot (Joëlle), épouse Brun
juge (Nîmes)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Janel (Marie)
vice-président (Châlons-en-Champagne)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Jacob (Claudine)
juge (Paris), tribunal d'instance (8e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ivancich (Danièle)
substitut (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Issenjou (Françoise)
juge (Marseille), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hussenot (Anne-Marie)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Huillemot-Ferrando (Chantal)
premier juge (Nantes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hours (Catherine), épouse Parant
juge (Toulouse), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Houppe (Simone), épouse Cousin
premier juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Horbette (Brigitte)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Homs (Hélène)
juge (Fort-de-France)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Holman (Anne-Elisabeth), épouse Jourdan
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hirsch (Nicole), épouse Berthet
juge (Avignon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heyte (Marie-Hélène)
vice-président (Saint-Denisde-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heubes (Annick), épouse Hecq-Cauquil
juge (paris), tribunal d'instance (20e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heraud (Madeleine), épouse Mocquard
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Heno (Blanche), épouse Gounot
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hebrard (Anne)
vice-président (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hazan (Adeline)
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Hauvet (Anne-Marie), épouse Andriantahina
juge de l'application des peines (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guilloux (Béatrice), épouse Patrie
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guilland (Françoise), épouse Vautrain
président (Montargis)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Guebel (Sylvie), épouse Ceccaldi
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grousillaux (Danielle), épouse Fourneau
premier juge (Montauban)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grillet (Jeanne), épouse Michaud
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Grasso (Patricia)
juge (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gouineau (Marie-Hilda)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Goor (Chantal), épouse Acquaviva
juge (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gonand (Muriel)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Girard (Danielle), épouse Zampino
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Georgin (Agnès), épouse Mazarin
premier juge (Le Mans)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gelbard (Isabelle), épouse Le Dauphin
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gayssot (Frédérique)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gay (Catherine)
premier juge des enfants (Evreux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gauthier-Bernard (Marie-Claude)
vice-président (Angoulême)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gaudel (Geneviève), épouse Liotard
vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gandolphe (Isabelle), épouse Verdeaux
premier juge (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Galvan (Lucienne)
premier substitut (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Gaber (Anne-Marie)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fridiere (Suzanne), épouse Eyraud
juge d'instruction (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Frappa (Jacqueline), épouse Bollot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction (Créteil)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fourcade (Claudine)
juge de l'application des peines (Cayenne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Forest (Martine), épouse Hornecker
juge (Nanterre), tribunal d'instance (Colombes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Flori (Marie-Chantal), épouse Perriez
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Flet (Françoise), épouse Desset
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Firmigier-Michel (Chantal)
procureur de la République (Dax)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Fiasella (Fabienne), épouse Le Bras
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Faure (Jacqueline)
juge (Carpentras)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Faugere (Nicole)
président (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Farseth (Eva), épouse Joly
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Farrenq (Françoise), épouse Nesi
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Farinelli (Catherine)
président (Riom)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Faivre (Christine), épouse Bartholomot
juge (Besançon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Exshaw (Isabelle), épouse Tardy-Joubert
vice-président (Brest), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Encrenaz (Marie-Christine), épouse Jamain
juge de l'application des peines (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Duquenoy (Renée), épouse Pronier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dupouy (Catherine)
premier juge (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Duperrier (Dominique)
premier juge (Béthune)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dumazeau (Anne-Marie), épouse Pouch
juge de l'application des peines (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Duchene (Catherine), épouse Piet
juge (Compiègne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dubois (Hélène), épouse Ducreux
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dubois (Fabienne), épouse Goget
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République (Guéret)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Didierjean (Odile), épouse Capodicasa
premier juge d'instruction (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Diard (Anne-Marie), épouse Lemarinier
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Devesa (Christine), épouse Rouger
vice-président (Castres)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Devalette (Christine)
premier juge (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dethomas (France), épouse Legueltel
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Deslaurens (Anne), épouse Gongora
juge (Reims), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delord (Florence), épouse Mayet
vice-président (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delon (Dominique)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delbes (Evelyne)
juge de l'application des peines (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Deck (Annie), épouse Blin
premier juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance (Martigues)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: David (Micheline), épouse Landraud
premier juge (Saint-Etienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: David (Marie-Françoise), épouse Knittel
juge de l'application des peines (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Daurelle (Yvonne)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Darvand (Marie-Christine), épouse Le Duvehat
juge (Paris), tribunal d'instance (1er)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Darbois (Sophie)
vice-président (Melun)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Dailland (Sylvie), épouse Maunand
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Crespin (Françoise), épouse Petureaux
juge d'instruction (Paris)
Objet:
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Contat (Françoise), épouse Raguin
vice-président (Vienne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Constant (Françoise), épouse Gruas
vice-président (Cahors)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Connen (Sophie), épouse Levery
juge (Tours), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Comolet (Marie-Sophie), épouse Monet
premier juge (Fontainebleau)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Common (Jacqueline)
juge (Bobigny), tribunal d'instance (Aulnay-sous-Bois)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cochon de Lapparent (Marie-Caroline), épouse Bronner
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cochaud-Doutreuwe (Anne)
vice-président (Saintes)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chaussade (Isabelle)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chaumaz (Marie-Agnès)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chatoux (Edwige)
vice-président (Angers)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Charrin (Marie-Thérèse)
premier juge (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chandelon (Françoise)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Champion (Janick), épouse Touzery
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Chadelat (Catherine)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cavrois (Marie-Luce)
premier juge (Meaux), tribunal d'instance (Lagny-sur-Marne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Cavellat (Katell), épouse Couhe
juge (Libourne), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Castelbon (Hélène), épouse Godard
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carrier (Françoise)
premier juge (Lons-le-Saunier)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carrasco (Geneviève), veuve Guillaume
premier substitut (Béziers)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Caron-Deglise (Anne)
vice-président (Besançon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Carblanc (Anne)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Brylinski (Marion)
premier juge (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Brunisso (Thérèse)
substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bronzini de Caraffa (Anne), épouse Florenchie
juge (Nîmes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Brillard (Aude), épouse Rachou
conseiller à la cour d'appel (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Briand (Sophie)
vice-président (Guingamp)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boyer-Campourcy (Joëlle)
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boyer (Michèle), épouse Suquet
juge (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bouvenot (Odile), épouse Jacquot
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boutruche (Marie-Françoise)
vice-président (Dijon), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bourrel (Laure)
procureur de la République (Montbrison)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bourliaud (Françoise), épouse Remery
premier substitut (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bourjade (Marie-Bernadette), épouse Tardo-Dino
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bourgoin (Hélène), épouse Lejeune
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bougerol (Chantal), épouse Sonokpon
premier juge (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bottin (Véronique), épouse Klajnberg
juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bosi (Sylvie), épouse Lenormand
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boscher (Elisabeth), épouse André
premier juge (Pointe-à-Pitre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bono (Gisèle), épouse Lupiac
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnerue (Marie-Paule), épouse Ravanel
vice-président (Evry)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonneau (Marie), épouse Breton
vice-président (Toulon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bollmann (Françoise), épouse Tamalet
vice-président (Fort-de-France), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boisselet (Véronique)
juge (Paris), tribunal d'instance (11e)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boissel-Dombreval (Florence)
vice-président (Dieppe)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boccara (Elisabeth), épouse Frichot
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Blouin (Florence)
juge (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Blaquisse (Sylvie), épouse Castanie
premier juge (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Blanchet-Le Houx (Lucie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bismuth-Sauron (Colette)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bichot-Lacroix (Gabrielle)
conseiller à la cour d'appel (Douai)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bertrand (Anne)
vice-président (Brest)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Berrut (Anne)
premier juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bernard (Paquita), épouse Robitaille
vice-président (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Berardi-Malbec (Véronique)
premier substitut (Périgeux)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Benhamou (Madeleine), épouse Aubertin
vice-président (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Beneix (Catherine)
juge (Cahors), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Beneditti (Françoise)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bellot (Anne-Marie)
premier juge d'instruction (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Belières (Christiane)
vice-président (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Belaval (Marie-Laure)
vice-président (Laon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Beguerie (Rose-Marie), épouse Parrau
vice-président (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bavelier (Emmanuelle), épouse Fourvel
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Baudrier (Sylvie), épouse Bonnin
vice-président (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Baron (Chantal)
vice-président (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Barge-Roch (Christiane)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bares (Catherine), épouse Zonzon
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Bardon-Damarzid (Marie), épouse Penichon
vice-président (Bayonne)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ban (Evelyne), épouse Gil
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Baluze-Frachet (Nicole)
vice-président (Lyon)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Balasquie (Monique), épouse Delteil
premier juge (Limoges)
Objet:
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Inscrits : 674
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Azogui (Brigitte), épouse Chokron
juge (Paris)
Objet:
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Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Augier (Thérèse), épouse Douvreleur
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Aubourg (Martine), épouse de Maximy
juge des enfants (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Aubert (Michelle), épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Aubert (Elisabeth), épouse Schram
vice-président (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Atzori (Fabienne)
premier substitut (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Antoine (Annie)
premier juge (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: André (Brigitte)
premier juge (Saint-Brieuc)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: André (Brigitte), épouse Deville
président (Narbonne)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Albernhe (Marie-Martine), épouse Pantz
premier juge des enfants (Toulouse)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Abelson (Hélène), épouse Gebhardt
conseiller à la cour d'appel (Colmar)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Trassoudaine (Serge)
premier juge d'instruction (Limoges)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sturlese (Bruno)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
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JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sommer (Jean-Michel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
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inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Servoz (Michel)
magistrat détaché
Objet:
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RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Pronier (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
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CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Mucchielli (Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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Inscrits : 22
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Menabe (Jean-Pierre)
président (Moulins)
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Inscrits : 22
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Marchal (Bernard)
substitut à l'administration centrale
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Inscrits : 22
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lagauche (Philippe)
substitut à l'administration centrale
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Huglo (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Frouin (Jean-Yves)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Fontanaud (Daniel)
magistrat détaché
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Croissant (Gilles)
substitut à l'administration centrale
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonnet (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Avel (Jean-Baptiste)
substitut à l'administration centrale
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Lelièvre-Tome (Françoise)
magistrat détaché
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Girard-Thuilier (Pâquerette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Fossaert-Sabatier (Agnès)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Faivre (Sabine)
juge d'instruction (Paris)
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Chapelle (Marie-Anne)
substitut à l'administration centrale
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02 Juillet 199602/07/1996
De: Barberot (Christine)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
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02 Juillet 199602/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.