JORFTEXT000000743578


De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacky Musnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.