JORFTEXT000000743673
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier Nicot
conseiller à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000743673
(source JORF)
nomination
10 Juillet 1996
10/07/1996
