JORFTEXT000000743704


De: Carniaux (Xavier)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bourgois (Christian)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Murat (Pierre)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Martin (Philippe)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Derocles (Thierry)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bouchareb (Rachid)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Bidou (Jacques)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Wassef (Magda)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Scotta (Carole)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Ravet (Christine)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Ferrasson (Annette)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Balea (Silvia)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Arditi (Catherine)
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
29 Août 199629/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.