directeur de l'Institut d'études judiciaires de Paris-II

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur d'un institut d'études judiciaires

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Salats et Alain Raimbault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

à dater du

respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Vice-président

à dater du

respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Président

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

à dater du

membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membre suppléant

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

Membres suppléants

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de représentant du ministre chargé de la culture

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées désignées

après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

contrôleur d'Etat

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

conseiller à la Cour de cassation

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

rapporteur général au Conseil de la concurrence

membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation

experts

conseiller d'Etat

président du comité consultatif de la diffusion cinématographique

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentant des organisations professionnelles agricoles

M. Lapeze

notaire

notaire associé

membre de la société Michel Fillon et Paul Recejac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaires associés

membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Arnage (Sarthe)

de

notaire associé

membre de la société Jean-Maurice Leblanc, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc Lepretre, Jean-François Barbes et Madeleine Brun, épouse Barbes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Limousin

membres

représentants des régions

Réunion

membres

représentants des régions

Guadeloupe

membres

représentants des régions

Docteur

Auvergne

membres

représentants des régions

Professeur

Midi-Pyrénées

membres

représentants des régions

Professeur

Champagne-Ardenne

membres

représentants des régions

Bretagne

membres

représentants des régions

Docteur

Nord - Pas-de-Calais

membres

représentants des régions

Haute-Normandie

membres

représentants des régions

Poitou-Charentes

membres

représentants des régions

Aquitaine

membres

représentants des régions

Professeur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres

représentants des régions

Alsace

membres

représentants des régions

Bourgogne

membres

représentants des régions

Centre

membres

représentants des régions

Languedoc-Roussillon

membres

représentants des régions

Lorraine

membres

représentants des régions

Corse

membres

représentants des régions

Rhône-Alpes

membres

représentants des régions

Martinique

membres

représentants des régions

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics

Professeur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics

Professeur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé

Professeur

membres de la Conférence nationale de santé

2

représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent

représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Docteur

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

Pays de la Loire

membres

représentants des régions

Docteur

Guyane

membres

représentants des régions

Basse-Normandie

membres

représentants des régions

Ile-de-France

membres

représentants des régions

Picardie

membres

représentants des régions

Franche-Comté

membres

représentants des régions

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

membres de la Conférence nationale de santé

1

représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral

président de la Conférence nationale de santé de 1996

Docteur

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

Professeur

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

Professeur

personnalités qualifiées

Docteur

personnalités qualifiées

personnalités qualifiées

Professeur

personnalités qualifiées

Docteur

personnalités qualifiées

membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins

au titre de représentant du commerce