JORFTEXT000000743769
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Bonnal
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation, du premier grade, premier groupe
Objet:
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de ladite cour du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Chauvin
Groupe:
Secrétariat général de la première présidence de ladite cour du premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000743769
(source JORF)
nomination
06 Septembre 1996
06/09/1996