Secrétariat général de la première présidence de ladite cour du premier grade, premier groupe (organisation)

De: Nicolas Bonnal
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation, du premier grade, premier groupe
Objet:
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de ladite cour du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Chauvin
Groupe:
nomination
06 Septembre 199606/09/1996