JORFTEXT000000743819

De: Marrou (Pierre-Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
réintégration
06 Septembre 199606/09/1996
De: Marrou (Pierre-Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
06 Septembre 199606/09/1996