JORFTEXT000000743819
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marrou (Pierre-Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
1996-09-01
"
JORFTEXT000000743819
(source JORF)
réintégration
06 Septembre 1996
06/09/1996
De:
Marrou (Pierre-Alain)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000743819
(source JORF)
affectation
06 Septembre 1996
06/09/1996