JORFTEXT000000744017
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy Roth
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
Mme Isabelle Brotons
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000744017
(source JORF)
nomination
14 Août 1996
14/08/1996