JORFTEXT000000744100

De: Moustache (Roland)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
23 Octobre 199823/10/1998