JORFTEXT000000745414
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000745414
(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 1996
25/09/1996
De:
Jean-Paul Monchau
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000745414
(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 1996
25/09/1996
De:
Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000745414
(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 1996
25/09/1996
