JORFTEXT000000745794


De: Verpillon (Vincent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mende
Remplace:
Mme Toubas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mende"
nomination
31 Août 199631/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.