JORFTEXT000000745794
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verpillon (Vincent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mende
Remplace:
Mme Toubas
Groupe:
Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mende
"
JORFTEXT000000745794
(source JORF)
nomination
31 Août 1996
31/08/1996