JORFTEXT000000746724

De: Abdelhamid Bouchemal
ressortissant algérien
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000746724(source JORF)
autorisation
14 Janvier 199714/01/1997