14 Janvier 1997

De: Marais (Georges)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
JORFTEXT000000746728(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Galy (Philippe)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
JORFTEXT000000746728(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Tranchard (Jean-Pierre)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Pontet (Philippe)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000746728(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Marais (Georges)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Pontet (Philippe)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000746728(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Galy (Philippe)
Objet:
personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Pontet (Philippe)
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000746728(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Tranchard (Jean-Pierre)
Objet:
administrateur de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000000746728(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199714/01/1997
De: Pontet (Philippe)
Objet:
administrateur de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
a_sa_demande
conseil_administration
JORFTEXT000000746728(source JORF)
cessation de fonction
14 Janvier 199714/01/1997
De: Abdelhamid Bouchemal
ressortissant algérien
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000746724(source JORF)
autorisation
14 Janvier 199714/01/1997
De: Jean-Marc Chaduc
ingénieur général des télécommunications
Objet:
directeur général de l'Agence nationale des fréquences
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
JORFTEXT000000746012(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Vermot de Boisrolin (Alex)
(Guadeloupe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Reboul (Dominique)
(Seine-Saint-Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Razafindrabe-Nicoli (Donzague)
(Pyrénées-Orientales)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Piechocki (Raymond)
(Pas-de-Calais)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Delieux (Jacques)
(Landes)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Dambreville (Jean-Pierre)
(Réunion)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Conreaux (Christian)
(Haut-Rhin)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Riallin (Yvette)
(Morbihan)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Pellerin (Françoise)
(Val-d'Oise)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Le Beus (Françoise)
(Finistère)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Jallet (Marie-Josèphe)
(Loire-Atlantique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Gerbault (Marie-Annick)
(Mayenne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Dumont (Marie-Claude)
(Nord)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Dugué (Claudine)
(Bouches-du-Rhône)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Desvignes (Andrée)
(Hauts-de-Seine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Bossard (Jeannine)
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Berland (Marie-Claude)
(Aube)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Augier (Sylvie)
(Haute-Vienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000562847(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Demengeon (René)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Vosges
JORFTEXT000000562846(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Guilloux (Yves)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Vendée
JORFTEXT000000562846(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Champommier (Pierre)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Gironde
JORFTEXT000000562846(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Ferrazzi (Marie)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Rhône
JORFTEXT000000562846(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Derrmann (Monique)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Moselle
JORFTEXT000000562846(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Legrand (Nicole)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000562846(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Loyau-Froment (Françoise)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Guyane
JORFTEXT000000562846(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Bouvier (Marie-Claire)
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Creuse
JORFTEXT000000562846(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Malherbe (Manuel)
Objet:
interprète stagiaire du ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-01-06"
JORFTEXT000000562845(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Pierre-Alain Jeanneney
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
date_debut="1997-01-06"
JORFTEXT000000562813(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Fantin (Annie)
attachée d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
régisseur d'avances auprès de ladite direction
Remplace:Mme Millot (Chantal)
Groupe:
Ladite direction
date_debut="1996-12-30"
JORFTEXT000000562812(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Delcourt (René)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000381511(source JORF)
désignation
14 Janvier 199714/01/1997
De: Saint-Aime (Claudette)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (D.A.T. de Dugny)
Groupe:
Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (D.A.T. de Dugny)
JORFTEXT000000381381(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Hérigault (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1996-12-01"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000199069(source JORF)
titularisation
14 Janvier 199714/01/1997
De: Wibaux (Jean-Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Vallée (Jean-Paul)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Salesses (Robert)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Saint-Omer (Didier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Perinet (François)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Peres (Hervé)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Nouveau (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Nantier (Guy)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Molvaux (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Le Davay (Auguste)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Le Clezio (Maurice)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Kaliszewski (Henri)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Fromenteze (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Faure (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Delaval (Didier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Dancette (Daniel)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Corfdir (Louis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Colin (Ernest)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Claudet (Roland)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Chauzeix (Didier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Chapon (Jacques)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Chalot (Francis)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Caville (Jean)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Brossault (Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Brisset (Jean-Claude)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Bocquet (Pierre)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Bellefleur (Didier)
Objet:
pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
JORFTEXT000000199068(source JORF)
promotion
14 Janvier 199714/01/1997
De: Rochet (Pierre)
(Corrèze)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Naudin (Patrick)
(Somme)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Morellini (Joseph)
(Corse-du-Sud)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Leray (Jean-Pierre)
(Orne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Jourdan (Pierre)
(Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Fréville (William)
(Seine-Maritime)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Fraquet (Jean-Yves)
(Lozère)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Faes (Yves)
(Nord)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Clessienne (Denis)
(Moselle)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Chatel (Ghyslain)
(Ariège)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Bonnefoy (René)
(Ardennes)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Sches (Eléodie)
(Tarn-et-Garonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Roux (Jacqueline)
(Pas-de-Calais)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Duvivier (Francine)
(Oise)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Ducottet (Muriel)
(Yonne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Debaig (Marie)
(Val-d'Oise)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1997
JORFTEXT000000199067(source JORF)
inscription
14 Janvier 199714/01/1997
De: Ming Zhou, épouse Cros
ressortissante chinoise
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000199029(source JORF)
autorisation
14 Janvier 199714/01/1997
De: Estory (Odile)
attachée d'intendance
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000198968(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Abderrazak Zahout
ressortissant marocain
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000198896(source JORF)
autorisation
14 Janvier 199714/01/1997
De: Taupignon (Michel)
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000198895(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Menuel (Gérard)
député
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000198895(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Gatignol (Claude)
député
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000198895(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Cazalet (Auguste)
sénateur
Objet:
pour 1997
membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
Groupe:
Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
JORFTEXT000000198895(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997
De: Wilt (Alain)
secrétaire administratif stagiaire auprès de ladite direction
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
Remplace:Mme Jest (Marie-Claire)
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000198893(source JORF)
nomination
14 Janvier 199714/01/1997