JORFTEXT000000746926

De: Robineau (Marie-Thérèse)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-10-07"
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nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Ventura (Francis)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mis à disposition
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-07-25"
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nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Mignard (Jean-Charles)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Alençon (Orne)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-07-25"
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nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Guitard (Jean-Luc)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Foix (Ariège)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-07-08"
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nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Mats (Jean-Louis)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Caen (Calvados), adjoint au directeur de région
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-07-03"
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nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Gunzlé (Gérard)
inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris Services centraux
Objet:
sur place
chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 7 mars 1994)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-04-19"
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nomination
19 Mars 199719/03/1997
De: Maillot-Bouvier (Elisabeth)
inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché
Objet:
chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1996-04-19"
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nomination
19 Mars 199719/03/1997