JORFTEXT000000747256

De: Jean-Claude Lenoir
député de l'Orne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
charge
14 Février 199714/02/1997