JORFTEXT000000747256
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Lenoir
député de l'Orne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
JORFTEXT000000747256
(source JORF)
charge
14 Février 1997
14/02/1997