JORFTEXT000000747409
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucazeau (Béatrice)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1996-09-09
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
11 Avril 1997
11/04/1997